Le gouvernement va demander dès jeudi au Sénat un nouveau vote permettant de rétablir la réforme des droits de succession, supprimée inopinément dans la matinée par suite d'un "problème technique" lors du vote, annonce un communiqué gouvernemental.
"A la demande du gouvernement et avec l'appui de toute la majorité présidentielle, une seconde délibération permettra au Sénat de pouvoir rétablir dès aujourd'hui cette disposition indispensable pour l'équilibre des finances publiques et cohérente avec les exigences de justice fiscale", déclare le communiqué, signé par les ministres des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, et du Budget, Jérôme Cahuzac.
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