Nationalité : Eric Besson persiste et signe

Par Fabienne Cosnay

Publié le 03 Août 2010 à 09h37 Mis à jour le 03 Août 2010 à 13h28

Le ministre de l’Immigration a détaillé, sur Europe 1, les mesures sur la déchéance de nationalité.

A "la dérive antirépublicaine" dénoncée par Martine Aubry, Eric Besson répond par "un retour aux fondamentaux républicains". "Ce qu’a dit la première secrétaire du PS sur le discours de Nicolas Sarkozy m’a profondément choqué" a contre-attaqué le ministre de l’Immigration, mardi, sur Europe 1. Chargé de mettre en œuvre les futurs amendements sur la déchéance de la nationalité, Eric Besson a défendu avec force les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy la semaine dernière à Grenoble.

"Rétablir l'autorité de l'Etat"

Le fond d’abord. "Ce que veut le président de la République, c’est rétablir l’autorité de l’Etat et les principes républicains", a assuré le ministre de l’Identité nationale. Eric Besson s'est défendu de faire le jeu du Front national en affirmant que cet amendement répondait "aux préoccupations populaires" des Français.

Sur les liens et une possible confusion entre immigration et délinquance, "le chef de l’Etat a fait le constat que, dans un certain nombre de quartiers en France, comme à Grenoble, l’intégration est un échec" a argumenté le ministre de l’Identité nationale.

Revenir au régime de 1998

Sur la forme, le ministre de l’Immigration a précisé mardi qu’il présenterait, le 27 septembre, dans le cadre d’un projet de loi sur l'immigration, deux amendements gouvernementaux pour mettre en place les nouvelles dispositions sur la déchéance de la nationalité française. Sans craindre une censure du Conseil constitutionnel. "Ce n'est pas très compliqué techniquement, il fallait une volonté politique et elle a été clairement exprimée par le président", a indiqué Eric Besson.

Des décrets d'opposition

Le premier amendement reviendra "à l’état de droit qui prévalait avant 1998 : la déchéance de la nationalité française pour les auteurs de crimes, français depuis moins de dix ans et dont la condamnation est égale ou supérieure à cinq ans de prison ferme", a indiqué le ministre de l’Immigration. Des cas de déchéance qui pourraient, selon le ministre, être élargis "aux crimes ou tentatives de crimes commis contre les policiers, les gendarmes ou les personnes investies d’une autorité publique".

Le deuxième amendement concerne une possible déchéance de la nationalité française pour les mineurs. L'acquisition de citoyenneté pour un mineur délinquant multirécidiviste ne serait plus automatique au moment de sa majorité. "Ce n’est pas la fin du droit du sol automatique" a précisé Eric Besson, indiquant qu’il y aurait seulement des décrets d’opposition et non une nouvelle loi "pour empêcher un immigré de la deuxième génération, né en France, d'acquérir automatiquement la nationalité française.