"Made in France" : les limites de la loi

Par Frédéric Frangeul

Publié le 2 février 2012 à 13h11 Mis à jour le 2 février 2012 à 14h03

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Les députés examinent jeudi une proposition de résolution pour promouvoir le "Fabriqué en France".

C’est une thématique très à la mode. Les députés examinent jeudi à l’Assemblée la proposition de résolution portée par Christian Estrosi et co-signée par 150 députés UMP sur le "Fabriqué en France". Son objectif : "redonner à la production française un sens", selon l’ancien ministre de l’Industrie. Avec en filigrane la volonté de défendre la qualité de la fabrication "à la française", pour préserver les emplois dans l’Hexagone.

La proposition de résolution se veut avant tout "un message fort" adressé à l’Union européenne, explique Christian Estrosi. Selon le texte, les députés attendent de la Commission européenne qu’elle reconnaisse que le marquage de l’origine des produits n’est pas une entrave aux échanges. Le texte préconise également d’étendre à tous les produits, alimentaires et non alimentaires, l’obligation d’apposition de l’origine du pays de production.

"Cela relève du droit communautaire"

De quelle marge de manœuvre dispose vraiment le législateur français sur la question du "Made In France" ? "Aucune", répond, Me Fabien Foucault, avocat spécialiste du droit des douanes. "Cela relève du droit communautaire", explique-t-il à Europe1.fr. Or, aujourd’hui, le principe de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne conduit à interdire toute réglementation nationale imposant le marquage obligatoire de l’origine d’un produit.

Sur ces questions, c’est bien l’Union européenne qui a le pouvoir de légiférer. La modification de la législation ne peut donc passer que par des négociations à cette échelle. Or, la majorité des pays ne souhaitent pas voir obligatoire le marquage d’origine des produits. De son côté, la France, qui souhaite promouvoir la qualité de ses produits, illustrés notamment par sa puissante industrie du luxe, est quant à elle bien esseulée sur cette question.

"Un instrument de communication"

La portée de la proposition de résolution qui devrait vraisemblablement être adoptée jeudi à l’Assemblée s’annonce donc limitée. "C'est tout le problème de la résolution", reconnaît le député UMP Jérôme Bignon, interrogé par Europe 1.fr. "L’objectif d’une telle résolution est surtout d’afficher une volonté politique", précise-t-il. Mais, en période de campagne électorale, c’est aussi probablement "un instrument de communication", admet-il.

Du côté socialiste, on voit plutôt une "incantation" déstinée à "masquer le bilan catastrophique de Nicolas Sarkozy en matière d’emploi industriel", tranche le député de l’Isère François Brottes.

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