MAM : "il y a trop de gardes à vue"

Par Fannie Rascle

Publié le 31 Janvier 2010 à 11h24 Mise à jour le 31 Janvier 2010 à 11h24

La ministre de la Justice propose que cette procédure soit réservée aux cas les plus graves.

Michèle Alliot-Marie n’a pas donné de chiffres précis. Mais la ministre de la Justice en a convenu dimanche, dans le Grand Rendez-Vous Europe 1/Le Parisien-Aujourd’hui en France : "Aujourd’hui, c’est clair, il y a trop de gardes à vue. Et la garde à vue est utilisée pour des raisons qui n’ont pas grand-chose à voir avec la finalité de la garde à vue".

"La garde à vue doit être réservée pour une enquête, sur des crimes ou des délits passibles d’emprisonnement", a insisté la ministre de la Justice. Parmi les pistes de réflexion qu’elle a présentées : proportionner la durée de la garde à vue avec la durée de la peine encourue.

Revenant sur la réforme pénale, en gestation depuis un an, Michèle Alliot-Marie a tenu à mettre les choses au point : "Il n’est pas question de remplacer le juge d’instruction par le procureur. Le juge d’instruction sera remplacé un juge de l’enquête et des libertés qui aura le même statut qu’a aujourd’hui le juge d’instruction".

"J’ai pris toutes les précautions pour qu’une enquête sensible ne puisse pas être écartée", a ajouté la ministre. Elle a notamment détaillé : "c’est le procureur qui, dans tous les cas, dans 100% des cas, fera l’enquête et c’est le juge de l’enquête et des libertés qui, dans tous les cas potentiellement, contrôlera que cette enquête est faite régulièrement".