Le Sénat rejette le collectif budgétaire 2011

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Le Sénat de gauche a rejeté à nouveau le projet de loi de finances rectificative (collectif) pour 2011 mercredi lors d'une nouvelle et dernière lecture. Il a adopté par 175 voix contre 169 une question préalable, motion de procédure qui équivaut à un refus du projet de loi.

L'Assemblée nationale qui aura le dernier mot a déjà rétabli lors d'une nouvelle lecture l'essentiel des dispositions qu'avait taillé en pièces le Sénat en première lecture. Le Sénat avait notamment jeté à la poubelle les mesures du plan Fillon II de rigueur: hausse du taux de TVA à taux réduit de 5,5% à 7%, gel en 2012 et 2013 du barème de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune, majoration de 5% en 2012 et 2013 de l'impôt sur certaines sociétés.

"La crise ne s'arrêtera pas pendant la campagne présidentielle, la seule question est celle des solutions à trouver pour renouer avec la croissance qui est la grande oubliée des sommets européens. Sur ce terrain la majorité sortante a fait preuve de son incompétence et nos compatriotes sauront en tirer les conséquences", a lancé la rapporteure générale de la commission des Finances Nicole Bricq (PS).