Hortefeux s’attaque aux magistrats

Par Fabienne Cosnay (avec Reuters)

Publié le 16 septembre 2010 à 22h26 Mis à jour le 17 septembre 2010 à 11h14

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Dans un entretien au Figaro Magazine, le ministre propose plusieurs réformes judiciaires.

Il n’est pas ministre de la Justice mais n’hésite pas à marcher sur les plates-bandes de sa collègue de la place Vendôme, Michèle Alliot-Marie. Dans un entretien fleuve au Figaro Magazine à paraître samedi, Brice Hortefeux revient sur plusieurs dispositions du code pénal qu’il voudrait voir changer et remet implicitement en cause le travail effectué par les magistrats.

Le peuple au dessus des juges

En ligne de mire du ministre de l’Intérieur, le pouvoir des juges d’application des peines (JAP). Brice Hortefeux s’appuie sur certains faits divers, notamment le récent meurtre dans le Nord d'une femme, Natacha Mougel, par un homme déjà condamné pour viol et qui avait bénéficié d'une libération conditionnelle, pour sermonner les juges. "Les magistrats ne disent pas uniquement le droit. Ils remplissent aussi une fonction sociale indispensable à l'équilibre de notre société", dit-il. "Cette affaire pose la question du rôle du juge de l’application des peines et de la responsabilité que lui confie la loi".

Pour contrer ce pouvoir des juges d’application des peines, Brice Hortefeux propose deux choses : d’une part, instaurer un recours devant la chambre d’application des peines de la cour d’appel dès la première instance. D’autre part, associer le peuple à la sortie de prison du condamné "pour les crimes et les délits les plus graves".

Revenir sur les aménagements de peine

Brice Hortefeux se prononce aussi pour l'abrogation de la disposition permettant d'aménager, en semi-liberté ou placement sous bracelet électronique, toute peine inférieure ou égale à deux ans de prison ferme. "Avoir quasiment l'assurance de ne pas effectuer sa peine de prison, quand on est condamné à moins de deux ans, est un dispositif parfaitement inadmissible pour les citoyens et totalement incompréhensible pour les policiers et les gendarmes", souligne le ministre de l'Intérieur. Des aménagements de peine qui sont pourtant censés éviter l'incarcération pour les délits les moins graves et éviter un engorgement des maisons d'arrêt.

Elargir la rétention de sûreté

Le ministre de l'Intérieur se dit aussi favorable à la "rétention de sûreté", donc la détention illimitée, après l'exécution de la peine de prison de tous les criminels condamnés à plus de dix ans de réclusion et non plus seulement de 15 ans.

Il propose enfin de "réfléchir" à l'élection des juges d'application des peines et d’envisager des jurys populaires tirés au sort comme pour les cours d’assises pour les tribunaux correctionnels.