Le Conseil constitutionnel souhaite harmoniser l'horaire de fermeture des bureaux de vote.
Le sujet a fait polémique lors de la campagne présidentielle. Pour remédier au problème de diffusion sous "embargo", le Conseil constitutionnel a proposé jeudi "d'harmoniser" l'heure de fermeture de tous les bureaux de vote, en France métropolitaine, pour éviter la diffusion des résultats partiels. Jusqu'à maintenant, les bureaux ferment à 18 heures lors des scrutins, sauf dans les grandes villes, où le vote est clos à 20 heures.
"Afin de prévenir la répétition de tels phénomènes, le droit n'ayant pas évolué, au contraire des technologies, le Conseil constitutionnel ne peut que réitérer les observations formulées en 2007", indique la juridiction sur son site Internet.
"Retarder l'heure d'ouverture"
En effet, au premier comme au second tour de la présidentielle, plusieurs grands médias étrangers avaient brisé l'interdiction de diffusion des estimations de résultats avant 20 heures, alors que près des trois quarts des bureaux avaient fermé dès 18 heures.
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Le Conseil constitutionnel, arbitre de l'élection présidentielle, estime que "les inconvénients liés à une clôture jugée trop tardive par certaines communes, en particulier les moins peuplées, peuvent être compensés" par la possibilité de "retarder l'heure d'ouverture". "En tout état de cause, à défaut d'uniformisation complète, une réduction de deux heures à une heure de l'écart entre les heures de clôture du scrutin, apparaît raisonnablement envisageable", ajoutent les "Sages".
Le Conseil Constitutionnel préconise également deux autres mesures pour empêcher la diffusion prématurée d'informations : de "reformuler" en termes plus clairs que ceux du texte en vigueur la portée des interdictions de divulgation des résultats avant la clôture des bureaux des grandes villes à 20 heures et "préciser dans le même sens les dispositions de la loi".
Un rapport de 2007
Le Conseil constitutionnel reprend ainsi une proposition déjà formulée en 2007 par un rapport (à lire ici) de la Commission nationale de contrôle de la campagne qui a été remis le 10 octobre 2007 au ministère de l'Intérieur.
La Commission nationale de contrôle de la campagne reconnaissait déjà son impuissance, notamment concernant tous les sites et blogs hébergés à l’étranger. Car la loi française, qui prévoit une amende maximale de 75.000 euros, ne s’applique pas à eux.
Les 500 parrainages
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Les "Sages" ont également émis jeudi des critiques sur le système des 500 parrainages nécessaires aux candidats à l'élection présidentielle. Selon eux, "l'actuel dispositif de présentation ne réserve pas l'accès au premier tour de scrutin aux seuls candidats qui bénéficient d'un minimum de représentativité", comme en témoigne le faible score de certains d'entre eux.
En outre, ce dispositif "suscite des débats et laisse subsister une incertitude sur la possibilité de participer au premier tour du scrutin de représentants de certaines formations politiques", ajoutent les "Sages".
Le Conseil constitutionnel fait référence aux difficultés des candidats du Front national, Jean-Marie Le Pen, puis sa fille Marine, pour recueillir les parrainages requis. Le FN a réclamé, sans succès jusqu'à présent, un changement de système.
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