Selon le site d'investigation Mediapart, le ministre des sports David Douillet se retrouverait au coeur d'une affaire de conflits d'intérêts. Le tribunal correctionnel de Bobigny doit en effet statuer le 25 mai prochain sur une affaire opposant la Fédération Française de Boxe, dont David Douillet est le ministre de tutelle, et la société Double D Import, dont le ministre est aussi un actionnaire. Dans cette affaire, ladite société réclame 500.000 euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir respecté son contrat d'exclusivité, après avoir remarqué sur son site Internet des publicités pour une marque concurrente.
Toutefois, l'audience, qui devait avoir lieu initialement le 13 avril, a été renvoyée à après l'élection, révèle Mediapart. Interrogé par le site Internet, Gérald Darmanin, le directeur de cabinet du ministre a répondu : "Il n’y a pas de conflit d’intérêts. La participation de David Douillet dans l’entreprise est connue et déclarée comme telle auprès du Premier ministre. D’autre part, il n’a aucune espèce de lien avec Double D, si ce n’est ses actions qui sont gérées par une banque. Enfin, il n’y a rien d’illégal à tout cela".
Selon le ministère des sports, Double D aurait décidé in fine de ne plus demander de dommages et intérêts à la FFB, mais simplement une condamnation morale par la justice, rapporte enfin Mediapart.
La réponse du ministre des Sports :
Il est indiqué : "David Douillet se retrouverait au cœur d’une affaire de conflit d’intérêts".
Cette phrase laisse entendre que Monsieur David Douillet serait concerné par un conflit d'intérêt, devant être jugé devant une juridiction, alors qu'il s'agit en réalité d'une affaire purement commerciale dans laquelle Monsieur David Douillet n'est pas directement partie.
David Douillet dément par ailleurs l’existence du moindre conflit d’intérêts.
Le litige en question se limite à une procédure judiciaire engagée par un prestataire à l’encontre d’un client, pour faire sanctionner le non-respect des obligations contractuelles, et ne relève en aucun cas d’un arbitrage ou de l’exercice d’un pouvoir dévolu au Ministre ou au ministère des Sports.
Le fait que David Douillet possède encore une participation minoritaire dans cette société ne caractérise pas, dans les circonstances de l’espèce, un conflit d’intérêt.
En effet, d’une part, cette participation est connue et déclarée comme telle sur le site officiel du Gouvernement conformément aux dispositions légales en vigueur, et cela depuis la prise de fonction de David Douillet.
D’autre part, David Douillet n'a plus désormais de lien fonctionnel avec la société Double D, les actions qu'il détenait étant dorénavant gérées par un établissement financier, à l'exclusion de toute participation aux décisions de l'entreprise.
Enfin, le conflit d’intérêt se caractérise par un risque de favoritisme. Or en l’espèce, l’existence d’une procédure judiciaire, exercée de façon transparente devant une juridiction indépendante, témoigne de ce que David Douillet n’a exercé aucune influence réelle ou supposé sur le litige en question.