Cumul des mandats : en attendant la loi…

Par Fabienne Cosnay

Publié le 2 octobre 2012 à 17h32 Mis à jour le 3 octobre 2012 à 10h41

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De nombreux élus PS jouent la montre et s'en remettent à la future loi pour appliquer la règle.

Comme toujours, il y a la théorie … et la pratique. En théorie, donc, les députés et sénateurs socialistes élus en 2011 et 2012 avaient jusqu'à lundi pour choisir entre leur mandat national et leur mandat exécutif local, conformément à un engagement pris par Solférino. En 2010, les militants socialistes avaient adopté, dans le cadre de la rénovation du parti, une règle obligeant tout parlementaire à quitter tout mandat exécutif local dans les trois mois suivant son élection au niveau national. Mais les sénateurs et les députés avaient réussi à obtenir un sursis jusqu'à l'automne 2012.

Un député sur deux respecte aujourd'hui la règle

© MAXPPP

Et alors que la "deadline" est dépassée, le bilan est loin d'être glorieux. Côté députés, c'est un certain flou artistique qui règne. Lors de la conférence de presse du PS, lundi, le porte-parole du parti, David Assouline, a assuré que "des dizaines de députés" socialistes s'étaient conformés à leur engagement de ne pas cumuler une fonction parlementaire avec un mandat d'exécutif local.

Avant de reconnaître une certaine impuissance. "Je n'ai pas le recensement de tous ceux qui sont en train de le faire", a-t-il pris soin de préciser. Contacté par Europe1.fr, le secrétaire national aux élections, Christophe Borgel, assure qu'"un député sur deux respecte aujourd'hui la règle du non-cumul". Pas plus. Les sénateurs seraient encore plus à la traîne. Selon les décomptes effectués par Public Sénat, 36 sénateurs élus en 2011, étaient encore en situation de cumul, au 1er octobre.

Désir moins sourcilleux qu'Aubry

Aujourd'hui, cependant, les parlementaires cumulards n'ont pas grand-chose à craindre. Le départ de Martine Aubry de Solférino est une bonne nouvelle pour eux. La première secrétaire du PS ne transigeait pas avec la règle du non-cumul des mandats. La maire de Lille en avait même fait son dernier combat. A La Rochelle, en août dernier, Martine Aubry avait exhorté les élus socialistes à se conformer à la règle. "Quand on appartient à un parti et que 90% des militants votent pour le non-cumul, on le respecte ou on quitte le parti", avait-elle tancé, menaçant de sanctions les indisciplinés.

© Maxppp

Le nouveau patron du PS, Harlem Désir, soucieux de ne pas froisser ses camarades socialistes, est sur une autre ligne : le premier secrétaire du PS leur a demandé, lors des journées parlementaires à Dijon, le 20 septembre, de s'y conformer, mais "sur la base du volontariat". L'idée étant qu'un maximum de députés et sénateurs respectent la règle avant le vote d'une loi, d'ici 2014. Sur la base des conclusions de la commission Jospin, un texte devrait en effet être examiné par le Parlement au premier trimestre 2013.

"Continuer le volontarisme jusqu'à la loi"

D'ici cette date, l'objectif est donc d'encourager les plus réfractaires à rentrer dans le rang. Pour Harlem Désir, il s'agit d'avoir "un temps d'avance", tout en évitant que le non-cumul des mandats, promesse de campagne de François Hollande, devienne un sujet empoisonné au sein du parti. "On va continuer le volontarisme jusqu'au vote de la loi", prévient auprès d'Europe1.fr Christophe Borgel. "Dans l'ensemble, il y a chaque jours des progrès et on va continuer à les encourager", assurait lundi le porte-parole du PS, David Assouline. "Quand la loi sera présentée en Conseil des ministres, on aura une nouvelle vague", prédit un responsable de Solférino, interrogé par Libération.

En attendant, les élus frondeurs jouent la montre, pas pressés d'appliquer la consigne avant que la loi le leur impose. "La meilleure façon de régler tout cela, c'est une loi qui s'applique à tous", avait souligné le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux.

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