Le groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts pouvant concerner les députés pendant leur mandat remettra ses recommandations au bureau de l'Assemblée nationale le 6 avril, a indiqué mercredi la présidence de l'Assemblée.
Ce groupe, dont les travaux ont débuté en décembre, "se réunira le 2 mars afin de s'accorder sur des recommandations qui pourraient être ensuite soumises au bureau de l'Assemblée le 6 avril", selon un communiqué. Les deux co-rapporteurs, Arlette Grosskost (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS), ont présenté mercredi des "pistes de réflexion" sur le sujet, à l'occasion d'une réunion de ce groupe de travail, présidé par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP).
Mi-janvier, le rapport de la Commission de réflexion sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique a proposé un arsenal de mesures inédites : loi de déontologie, autorité de contrôle, incompatibilités élargies et sanctions renforcées. Le champ de cette commission ne couvrait cependant pas les parlementaires.