Arrêt maladie : projet d'amende confirmé

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avec AFP , modifié à

Le gouvernement envisage d'infliger des amendes aux salariés ayant bénéficié d'un arrêt maladie injustifié, dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, ainsi que l'indiquait jeudi matin Europe 1. "Un texte réglementaire est en cours de préparation et devrait sortir d'ici la fin de l'année", a indiqué à l'AFP un porte-parole du ministère.

Actuellement, un salarié qui se se fait prescrire un arrêt de travail bénéficie d'indemnités journalières. En cas d'interruption prolongée, il passe alors devant un médecin-conseil de la Sécurité social qui peut mettre fin à ces indemnités s'il estime cet arrêt abusif. Le projet gouvernemental vise à aller plus loin en infligeant au salarié une amende, afin qu'il rembourse une partie des indemnités journalières perçues avant sa visite auprès du médecin-conseil.