La France devra abolir d'ici deux mois la "taxe télécoms" décidée par Paris pour compenser l'arrêt de la publicité sur les chaînes de télévision publiques sous peine d'être traduite devant la Cour de justice de l'UE. La Commission européenne a estimé que cette taxe était incompatible avec le droit européen dans le secteur des télécommunications, qui prévoit que les prélèvements aux opérateurs doivent être "spécifiquement et directement liés à la couverture des coûts de la réglementation du secteur". Techniquement, la Commission a adressé aux autorités françaises un "avis motivé", qui laisse deux mois à Paris pour se conformer au droit européen.