Que vont devenir les fichiers légaux de Megaupload ? La question agite le Web depuis le démantèlement, le 19 janvier dernier, du site de partage. Au terme de longues négociations entre avocats, Megaupload a obtenu le droit de conserver les données deux semaines supplémentaires. Le temps nécessaire pour résoudre la question des données légales des abonnés.
Face à l’urgence, une ONG chargée de défendre la libre expression sur Internet propose de venir en aide aux internautes qui utilisaient Megaupload dans un cadre strictement légal. Mais les utilisateurs vont être confrontés à de nombreuses difficultés pour récupérer leurs fichiers.
Où sont actuellement stockés les fichiers de Megaupload ? Deux principales sociétés étaient payées par Megaupload pour héberger les fichiers du site sur des serveurs. Carpathia Hosting et Cogent Communications stockaient ainsi des millions de données, comme des films, des séries, des titres de musique ou encore des photos. Or, les deux hébergeurs ne sont plus payés par Megaupload depuis l’arrestation de son fondateur et le gel des comptes de l’entreprise, le 19 janvier dernier
Carpathia Hosting et Cogent Communications ont donc bloqué l’accès aux fichiers et menacent de louer les espaces jusque là fournis à Megaupload à d’autres plateformes de partage de données. En attendant, les deux sous-traitants du site de partage ont accepté de conserver deux semaines de plus les fichiers des abonnés de Megaupload. Passé cette date, si un accord n’est pas trouvé, les fichiers risquent d’être supprimés.
Combien d’internautes sont concernés ? Le nombre de fichiers menacés est colossal. Megaupload comptait en effet 50 millions d’utilisateurs, dont plus de 10 millions en France, selon des informations de ZDNet. Toujours selon le site spécialisé, la capacité doit "avoisiner la centaine de pétaoctet. Soit environ 100.000 disques dur d'un téraoctet", soit l’équivalent d’un milliard de clé USB de un mega.
Le patron du groupe, Kim Dotcom, avait d'ailleurs affirmé fin 2011 que 87 % des entreprises du classement Fortune 500 disposaient d'un compte premium Megaupload, rapporte Le Point.fr. Concernant ces données, il est peu probable qu’elles soient perdues. Celles-ci sont en effet généralement stockées sur des serveurs sécurisés, via des partenaires spécialisés.
Comment distinguer les fichiers légaux des autres ? Reste ensuite à savoir parmi l’ensemble des fichiers lesquels sont légaux et ceux qui ne le sont pas. "Si le FBI autorise l’accès à Megaupload, les gens pourront récupérer leurs fichiers légaux, mais aussi leurs fichiers illégaux. C’est ce qui pose problème aujourd’hui au FBI", confirme Anicet Mbida, rédacteur en chef de 01Net, interrogé par BFMTV.
Les deux semaines octroyées par les deux hébergeurs semblent bien courtes pour examiner dans le détail les fichiers légaux pouvant être remis en ligne et ceux qui sont protégés par le droit d’auteur.
Quels sont les droits des abonnés de Megaupload ? Le site de partage avait pris la précaution de se déresponsabiliser en cas de perte des fichiers. Le ministère de la justice américaine a d’ailleurs conseillé récemment aux utilisateurs désirant porter plainte de relire les conditions d’utilisations de Megaupload. "MegaUpload informait expressément ses utilisateurs qu’ils n’ont aucune propriété sur les fichiers qui se trouvent sur ses serveurs. Ils assument donc le risque de les perdre ou de ne pas pouvoir y accéder, et acceptent que MegaUpload puisse stopper ses activités sans les en informer", indique le porte-parole de la justice américaine, cité par Ecran.fr.
Des recours en justice sont-ils envisageables ? Les abonnés de Megaupload peuvent toutefois faire valoir plusieurs de leurs droits pour récupérer leurs fichiers légaux. "Quels que soient les termes du contratMegaupload, le droit de la consommation en France protège le consommateurcontre les clauses abusives qui créent un déséquilibre trop important entre le consommateur et le professionnel", commente à Europe1.fr Me Mathieu Prud’homme, avocat spécialiste du droit de l'internet au cabinet Alain Bensoussan. Un utilisateur de Megaupload pourrait ainsi faire valoir que les conditions d’utilisation du site étaient abusives et rechercher la responsabilité de Megaupload s'il ne parvient pas à récupérer ses fichiers.
Autre recours possible, faire valoir le droit de propriété. "C'est une valeur fondamentale de nos systèmes juridiques qui doit permettre à l'internaute propriétaire de ses fichiers d'en exiger la restitution, y compris auprès des hébergeurs Carpathia et Cogent", estime Me Mathieu Prud’homme. "L'internaute peut également demander au juge qu'il ordonne des mesures conservatoires obligeant les hébergeurs à ne pas supprimer ou à sauvegarder les données", précise l'avocat spécialiste du droit de l'Internet.
Par ailleurs, selon l’avocat de Megaupload, Ira Rothken, l’entreprise est en négociation avec ses sous-traitants pour éviter l'effacement des données.
Comment organiser la restitution des fichiers ? Mais une fois ces données conservées tout le problème est de les restituer aux abonnés. Bien souvent, les fichiers sont stockés sur des serveurs mais les hébergeurs se trouvent dans l’incapacité d’identifier les propriétaires. "Comment rendre les bons fichiers, aux bonnes personnes", résume Me Prud’homme.
Carpathia, l’un des hébergeurs de Megaupload, s’est associé à EFF (Electronic Frontier Fondation), pour venir en aide aux abonnés souhaitant récupérer leurs fichiers légaux. L’ONG à but non lucratif invite les internautes à envoyer, par mail, leur histoire expliquant quels types de fichiers ils hébergeaient.
Le site megaretrieval.com a été mis en place pour centraliser les demandes. "L’Electronic Frontier Fondation est troublée que tant d’utilisateurs légitimes de MegaUpload aient vu leurs biens confisqués sans avertissement et que le gouvernement n’ait pris aucune mesure pour les aider", peut-on lire sur la page d’accueil du site.
Interrogée par ZDNet, une représentante du site a précisé qu'il "pourrait s’agir de négocier une solution non judiciaire où les utilisateurs pourraient accéder à leurs données. Nous espérons pouvoir déterminer l’action la plus judicieuse en fonction de ce que nous rapporterons les personnes affectées."
Comment éviter ce genre de situation à l’avenir ? Interrogé par Europe1.fr, un employé d'une société de sécurité informatique explique qu’il est préférable de stocker ses fichiers sur plusieurs serveurs. "Il ne faut jamais mettre tous ses œufs dans le même panier et donc 'redonder' ses données chez plusieurs prestataires de service si celles ci sont critiques", conseille-t-il.