Microsoft soupçonné de fraude fiscale

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 3 juillet 2012 à 21h23 Mis à jour le 3 juillet 2012 à 21h23

Le géant américain des logiciels Microsoft, dont la filiale française a été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est soupçonné par Bercy de fraude fiscale en France, selon le Canard Enchaîné à paraître mercredi.

Le fabricant de logiciels aurait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France, afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés, affirme l'hebdomadaire.

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