DSK : questions autour d’une caution

Par Maud Descamps

Publié le 20 mai 2011 à 12h54 Mis à jour le 20 mai 2011 à 14h53

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Les libérations sous caution sont très courantes aux Etats-Unis, mais pas systématiques.

La demande de libération sous caution de Dominique Strauss-Kahn a été acceptée par le juge jeudi au cours d'une audience au palais de justice de New York. Mais l'ancien patron du FMI va devoir sortir son portefeuilles pour assurer sa sortie.

Qu’est-ce qu’une libération sous caution ? La libération sous caution est une procédure légale qui s’applique à un suspect. Elle permet de libérer le suspect en attendant son procès. C’est le cas pour Dominique Strauss-Kahn qui a été inculpé par la justice américaine mais qui, moyennant caution, est libéré vendredi en attendant la prochaine audience du 6 juin. Elle permet de garantir à la cour que le suspect se rendra bien au tribunal le jour de son procès. S’il ne le fait pas, alors il perd sa caution, mais surtout risque des poursuites pour ne pas s’être présenté. La caution est ensuite restituée au suspect peu importe le verdict rendu : coupable ou innocent.

Combien Dominique Strauss-Kahn doit-il payer ? Le juge Michael Obus a accepté la libération provisoire de Dominique Strauss-Kahn après que les avocats ont assuré que leur client paierait une caution d'un million de dollars, soit 700.000 euros. Une caution assortie d'un dépôt de garantie de cinq millions, soit 3,5 millions d’euros.

Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ? Un dépôt de garantie est une somme bloquée, à disposition de la justice, qui sera saisie en cas de violation des conditions de libération. Dans le cas de Dominique Strauss-Kahn c’est la maison que possède sa femme Anne Sinclair à Washington, d’une valeur située entre quatre et cinq millions de dollars, qui devrait servir de dépôt de garantie.

D’où vient l’argent ? Même si le poste de directeur général du FMI est très bien payé - environ 495.000 dollars (346.000 euros) par an - cela ne suffit pas pour payer le million de dollars de caution demandé. C’est donc un garant de caution juridique qui va verser 1 million de dollar. Celui choisi par Dominique Strauss-Khan s’appelle Ira Judelson. C’est une véritable star dans son domaine. Ira Judelson a notamment financé la libération de stars du rap ou du football américain. En échange du million de dollar en liquide, le garant de caution exige des garanties comme des gages immobiliers si jamais son client venait à fuir. "J’ai le pouvoir d’aider ces personnes à retrouver la liberté", se félicite Ira Judelson. Le professionnel prend entre six et dix pourcents du montant de la caution. De quoi lui assurer des revenus plus que corrects. Mais il y a une véritable prise de risque, aime-t-il à rappeler. En effet, si tous ses clients se mettaient à fuir, Ira Judelson devrait alors plusieurs dizaines de millions de dollars à la justice américaine.

La libération sous caution est-elle systématique ? Non. Dans quelques pays où elle existe, la libération sous caution n’est pas systématique. La décision appartient à la cour qui peut la refuser pour différents motifs. Lorsque la cours estime qu’il y a un risque de fuite du pays ou de non présentation au procès, elle peut la refuser. Dans le cas de certains crimes, notamment ceux passibles de la peine de mort, la libération sous caution est automatiquement refusée. Dans le cas de Dominique Strauss-Kahn, la cour a hésité à accorder la libération sous caution car elle a estimé qu’il existait un risque important de fuite du suspect vers la France. La juge a donc demandé des garanties comme une assignation à domicile, la restitution du passeport de DSK, une surveillance 24 heures sur 24 et enfin un dépôt de garantie de 5 millions de dollars.