Un peu plus de six mois après l'entrée en vigueur de la loi interdisant le port du voile intégral, deux femmes portant des niqab ont été condamnées jeudi à des amendes par le tribunal de police de Meaux. Hind Ahmas, 32 ans, a été condamnée à 120 euros d'amende, tandis que Najate Naït Ali, 36 ans, devra s'acquitter de 80 euros. Le ministère public avait requis une amende de 150 euros et un stage de citoyenneté pour chacune d'entre elles. Ces deux Françaises étaient venues intégralement voilées, le 5 mai, devant l'hôtel de ville de Meaux, dont le maire est Jean-François Copé, l'un des inspirateurs de la loi interdisant la burqa.
159 verbalisées sur la voie publique
Depuis l'application effective de la loi, le 11 avril, 201 femmes portant la burqa ont été contrôlées et 159 ont été verbalisées sur la voie publique. La plupart des contrevenantes s'acquittent de l'amende sur place ou au commissariat où elles sont convoquées. ""Les policiers ne rencontrent aucune difficulté particulière" assure Patrice Ribero, du syndicat Synergie, au quotidien La Croix.
Les poursuites judiciaires sont donc rares, les procureurs optant plus généralement pour un simple "rappel à la loi" à l'encontre de la femme voilée. Le tribunal de Meaux est donc la première juridiction à avoir prononcé des condamnations.
Dès le jugement connu, Yann Gré, l'avocat de l'association Touche pas à ma Constitution, qui défend les femmes intégralement voilées, a dit l'intention des deux femmes de se pourvoir en cassation. En cas de confirmation des amendes, elles se retourneront devant la Cour européenne des droits de l'Homme, a-t-il prévenu.
La loi prévoit une amende de 150 euros maximum pour les porteuses de voile, niqab ou burqa, couvrant tout le corps à l'exception des yeux. Elle prévoit également un an de prison et 30.000 euros d'amende pour quiconque forcerait une femme à porter le voile intégral.