L'Etat a été condamné à indemniser un enfant victime de violences dans une école primaire de l'Hérault. Ses parents reprochaient à des enseignants leur inaction. Le jugement a retenu à l'encontre de la directrice de l'établissement "un défaut de surveillance et de précaution de nature à engager sa responsabilité". Celle d'un instituteur a en revanche été écartée.
Le préfet de l'Hérault était assigné en sa qualité de représentant de l'Etat employeur de ces fonctionnaires de l'Education nationale. L'Etat a été condamné à verser 3.000 euros de dommages-intérêts pour le préjudice physique et psychologique de la victime, et 800 euros au titre des frais de justice.