Van Ruymbeke devant le CSM le 3/10

  • Copié
avec AFP

Le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke comparaîtra le 3 octobre devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a annoncé vendredi le magistrat Jean Bartholin, qui l'assiste dans cette procédure liée à l'affaire Clearstream.

L'instance disciplinaire doit à cette occasion examiner sur le fond les griefs à l'encontre de ce juge du pôle financier.

Le CSM, qui devrait mettre sa décision en délibéré, doit décider si M. van Ruymbeke a manqué à son devoir pour avoir rencontré en 2004, hors de tout cadre procédural, Jean-Louis Gergorin, ancien dirigeant d'EADS, soupçonné d'être le corbeau dans l'affaire Clearstream, et ne pas en avoir informé ses collègues chargés de cette affaire.