On le sait, l'union fait la force. Et ça marche aussi dans le domaine de la justice. Un site internet, actioncivile.com, vient d'être créé pour mener des actions judiciaires collectives. Le concept : permettre aux justiciables qui ont été victimes d'une même pratique illégale de s'unir pour faire valoir leurs droits.
Frilosité des client pour porter plainte. Pour mettre en place cette plateforme, les créateurs du site sont partis d'un constat très simple : les consommateurs osent très rarement porter plainte contre des grandes entreprises. Cela leur prend en effet beaucoup de temps, de l'argent, et leurs démarches n'aboutissent généralement pas. C'est notamment le cas des consommateurs qui souhaitent entreprendre des poursuites contre leur banque pour des agios trop élevés, ou encore dans le cas des voyageurs dont les compagnies aériennes pratiquent le surbooking.
"On peut l'obtenir si on est groupé". Mais si les plaignants se regroupent par centaines, voire par milliers, c'est tout autre chose. "La menace c'est : 'vous n'aurez pas un procès, dix procès, cent procès, vous en aurez dix milles et ce sera quasi-quotidien'. Automatiquement, votre interlocuteur vous prend très au sérieux, puisqu'il ne pourra pas faire face à autant d'actions judiciaires individuelles. Et, ce que l'on ne peut pas obtenir individuellement, on peut l'obtenir si on est groupé", commente Maître Jérémie Assous, le co-fondateur du site actioncivile.com, interrogé par Europe 1.
30.000 personnes déjà inscrites. La démarche se fait en ligne et ne coûte rien au consommateur. Les avocats du site ne seront rémunérés qu'en cas de succès de l'action. Premières cibles pour le moment : les opérateurs de téléphonie mobile, la SNCF à partir de cette semaine, ou encore les banques qui obligent les emprunteurs à souscrire une assurance, mais oublient systématiquement de rembourser les intérêts. Dans ce dernier dossier, le montant du pactole s'élève à 16 milliards d'euros. Plus de 72.000 personnes se sont déjà inscrites pour obtenir le remboursement prévu par la loi.