Nicolas Sarkozy a-t-il détourné des fonds publics pour financer des sondages relevant de l'intérêt privé ? C'est du moins ce qu'assure l'association Anticor qui a engagé plusieurs procédures judiciaires visant indirectement l'ancien chef de l'État et son entourage. Une enquête préliminaire vient ainsi d'être ouverte sur les conditions de commande des enquêtes réalisées sous son mandat, entre 2007 et 2012.
La suite d'une autre enquête pour "favoritisme"
Cette enquête, confiée par le parquet de Paris à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire parisienne, fait suite à une plainte pour détournement de fonds publics déposée début octobre. Il s'agit en réalité de la deuxième plainte de cet organisme spécialisé dans la lutte contre la corruption, indique Métro.
La première avait en effet été déposée pour "favoritisme" en 2010 mais l'enquête avait été bloquée par la cour d'appel en raison du régime d'inviolabilité du chef de l'Etat. L'association a fait un pourvoi que la Cour de cassation doit examiner mercredi. La seconde plainte élargit le champ des infractions visées par cette première procédure, en particulier au détournement de fonds publics.
Documents et factures à l'appui
Les faits reprochés à Nicolas Sarkozy s'appuient sur des documents, tels que des factures, des conventions et des contrats, recueillis par le militant écologiste Raymond Avrillier. Ce dernier, qui avait écrit au parquet de Paris pour dénoncer ces faits, a été entendu le 25 juin à l'antenne grenobloise de la police judiciaire.
"Il est avéré à la lecture des sondages effectués que certains relèvent de l'intérêt privé ou partisan de Nicolas Sarkozy et ont donc été réalisés à des fins étrangères à sa fonction. Ces faits constituent le délit de détournement de fonds publics", assure l'ONG Anticor dans la plainte.
300 sondages au total
Une convention avait été conclue en 2007 entre l'Elysée et la société Publifact, dirigée par le conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, pour un montant évalué à 3 millions d'euros pour des sondages et du conseil, sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".
Au total, 300 sondages commandés par Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012 relèveraient ainsi de l'intérêt privé ou partisan. Ce qui porte le montant du détournement de fonds à 9,4 millions d'euros.