PIP : quel avenir judiciaire ?

Par Benoist Pasteau

Publié le 6 janvier 2012 à 15h18 Mis à jour le 6 janvier 2012 à 16h02

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Un procès est prévu en octobre. Mais le flou règne sur l'indemnisation des victimes.

L'affaire des prothèses PIP doit atterrir sur les bancs du tribunal correctionnel de Marseille en octobre. D'ici là, la question de l'indemnisation des victimes sera étudiée. Mais Jean-Claude Mas et les principaux dirigeants de Poly Implants Prothèses, risquent la prison et de fortes amendes.

Jugé en octobre

Son avocat le dit malade, on le croyait fuyant la justice. Pourtant, Jean-Claude Mas, très discret depuis le début de l'affaire, serait chez lui, dans le Var. A 72 ans, le fondateur de la société PIP sera, au même titre que les principaux cadres de la société, cité à comparaître devant tribunal correctionnel de Marseille en octobre prochain.

Une enquête préliminaire, ouverte en mars 2010, a été close en octobre dernier. Elle fait état de "tromperie aggravée". Le parquet de Marseille a également ouvert une instruction judiciaire pour "blessures et homicide involontaire". Pour ces deux chefs, Jean-Claude Mas risque cinq ans de prison et 75.000 euros d'amendes. Les cas des 2.500 plaignantes seront examinés au cas par cas.

5 ans de prison et 75.000 euros d'amende maximum

Au moins huit cas de cancer ont déjà été signalés sans qu'un lien ait été établi pour l'instant avec ces prothèses fabriquées avec des gels non conformes, et implantées sur environ 30.000 femmes en France - 300.000 dans le monde -, selon la Direction générale de la Santé.

A l'étranger, faute de pouvoir poursuivre PIP, entreprise liquidée en mars 2010, 250 Britanniques ont porté plainte contre six cliniques qui ont utilisé des implants PIP.

D'après les déclarations à la police d'un ancien cadre de l'entreprise, le remplacement du gel conforme par un produit non homologué dans les prothèses PIP aurait rapporté un million d'euros par an à PIP.

Qui paiera les dommages et intérêts ?

PIP placée en liquidation judiciaire, "il ne faudra pas compter sur elle, ni sur ses dirigeants, pour payer des dommages et intérêts", estime Laurent Gaudon, avocat de victimes.

Quant au groupe Allianz, assureur de PIP de 2005 à 2010, il a déposé un recours contre la société pour "fausse déclaration intentionnelle", demandant la nullité du contrat. S'il l'obtient, il échappera aux indemnisations.

Les victimes pourront saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) dans le cas de pose de prothèses pour raisons esthétiques (80% des cas), ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dans le cas d'une chirurgie reconstructrice.

Mais Me Gaudon estime qu'en attendant, l'Etat "ne peut rester les bras croisés" et doit constituer un fonds public d'indemnisation comme dans l'affaire du Mediator, où le rôle de l'Afssaps était mis en cause.

La Sécu porte plainte contre X

Fin décembre, la Caisse nationale d'assurance maladie a annoncé qu'elle allait, en accord avec Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, déposer une plainte au pénal contre X, d'ici quelques jours, "pour tromperie aggravée et escroquerie". Une plainte, au civil cette fois, devrait suivre "pour que la Sécurité sociale puisse recouvrer les sommes recouvrables et faire valoir ses droits".

La CNAM a estimé à environ 60 millions d'euros le coût des explantations de prothèses et leur remplacement par de nouveaux implants, lorsqu'il s'agit de reconstruction mammaire après cancer.

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