La Cour de cassation a rejeté vendredi la QPC déposée par la défense de Jacques Servier.
Malgré les procédures lancées par les avocats de Jacques Servier pour gagner du temps, les deux procès du Mediator auront bien lieu. La Cour de cassation a en effet décidé vendredi de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense des laboratoires Servier, qui avait entraîné en mai dernier le report du premier procès pénal du Médiator.
Cette décision devrait permettre de fixer de nouvelles dates de procès, lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
Les laboratoires Servier dénonçait un double procès
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La défense de Servier contestait que les laboratoires et leur fondateur puissent être jugés sur citation directe à Nanterre, alors qu'ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits de tromperie aggravée dans le cadre d'une information judiciaire instruite à Paris.
Par cette démarche, les avocats de Jacques Servier espéraient éviter une double procédure mais aussi gagner du temps, puisqu’ils demandaient l’avis du Conseil constitutionnel. En vain.
"Les victimes attendent des réponses"
Cette décision a été accueillie avec soulagement par les associations de victimes mais aussi par les professionnels de santé ayant dénoncé les méfaits du Médiator, détourné de sa fonction pour être utilisé comme coupe-faim.
"Dans ce scandale de santé publique, tout est réuni pour qu'un procès puisse enfin avoir lieu", s'est félicité Me Charles Joseph-Oudin, avocat d'une centaine de parties civiles. "Les victimes, dont l'état de santé continue de se dégrader, attendent que la justice leur apporte des réponses", a-t-il souligné.
Tenue à des obligations de neutralité, la ministre de la santé Marisole Touraine a "pris acte de cette décision qui entraîne la reprise du procès du Mediator devant le tribunal de Nanterre". Elle a ajouté qu'elle "suivra avec attention les différentes procédures engagées, et espère qu'elles aboutiront à une issue rapide et équitable, notamment une indemnisation juste pour les victimes du Mediator".
Pour Irène Franchon, la méfiance reste de mise
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La pneumologue Irène Frachon, qui avait alerté la première sur les dangers du médicament, s’est montrée bien plus sceptique, redoutant une nouvelle manœuvre de procédure.
"Connaissant la virtuosité des avocats de Servier dans la pratique des manoeuvres de retardement, ainsi que pour contester (...) la responsabilité du laboratoire, nous savons que d'autres astuces de procédures ne manqueront pas d'être utilisées", a-t-elle déploré dans un communiqué commun avec le député PS Gérard Bapt, président de la mission d'information parlementaire sur le Mediator.
Le Mediator, largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation de 1976 à 2009, est soupçonné d'avoir causé la mort d'au moins 500 personnes en 30 ans, voire 1.320 à 2.000 selon d'autres estimations.
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