Logement: la feuille de route de Duflot

Par Gaétan Supertino

Publié le 18 juillet 2012 à 17h23 Mis à jour le 18 juillet 2012 à 18h37

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La ministre a présenté mercredi ses objectifs. Au menu : encadrement des loyers et constructions.

"Il est inacceptable que l'accès au logement devienne de plus en plus inabordable." Pour mener à bien sa politique, la ministre du Logement Cécile Duflot dispose maintenant d'une feuille de route qu'elle a présentée mercredi en Conseil des ministres. Et les objectifs principaux sont fixés : ralentir la hausse des loyers et parvenir à terme à la construction de 500.000 logements neufs, dont 150.000 sociaux, par an. Europe1.fr vous fait la liste des chantiers qui attendent la ministre.

SUR L'ENCADREMENT DES LOYERS

Un décret d'encadrement des loyers dans les prochains jours. Illustrant la volonté politique du gouvernement d'agir vite sur les loyers du parc privé, un décret, est actuellement étudié au Conseil d'Etat et devrait être publié dans les prochains jours - le 1er aout selon Le Monde -. Celui-ci devrait permettre dès cet été d'encadrer les loyers dans une quarantaine d'agglomérations de l'Hexagone et des DOM "où des tensions anormales du marché locatif sont constatées à partir de critères objectifs".

Lire sur ce sujet : "Loyers encadrés, 43 villes concernées"

Dans ces secteurs, lors d'une relocation ou lors d'un renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, qui pourra être seulement revalorisé sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL). Des dispositions particulières sont toutefois prévues pour ne pas pénaliser les propriétaires qui pratiquent un niveau de loyer inférieur au prix du marché ou ceux qui souhaitent rénover leur logement. Ce décret sera valable un an.

Une loi cadre sur les rapports propriétaires-locataires. Le gouvernement veut aussi faire voter dans les prochains mois une loi cadre qui se substituera à la loi de 1989 sur les rapports locatifs "avec l'objectif de permettre la modération des loyers dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif". Les locations meublées, qui ne sont pas prises en compte par la loi de 1989, pourraient ainsi en faire partie, rapporte un article du Monde.

La future loi abordera aussi la question de la garantie des risques locatifs (GRL), dispositif assurant contre les impayés de loyer, concurrencé par des contrats d'assurances privés. "La piste assurantielle ne fonctionne pas de manière satisfaisante, juge Cécile Duflot, interviewée par le quotidien du soir. Il faut donc remettre à plat le dispositif en essayant de travailler sur une garantie la plus large possible."

Lire aussi : "encadrement des loyers, mode d'emploi"

SUR LES CONSTRUCTIONS DE LOGEMENT

500.000 logements par an. Un plan en faveur de la production d'habitations sera lancé afin d'atteindre la construction de 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux. Pour y parvenir "les aides à la pierre et l'augmentation du plafond du livret A seront mobilisées à cette fin", indique un communiqué de la ministre. Pour cela, les finances du 1% logement devraient être plus sollicitées que par le passé.

Refonte de la loi SRU. A l'automne est également prévue la refonte de la loi SRU imposant aux communes un quota de 20% de logements sociaux, et la cession du foncier public. "L'idée est de relever le quota, qui passera de 20 % à 25 %, de quintupler les pénalités et de supprimer l'article 57 de manière à ne plus reverser le produit de cette pénalité aux communes via l'intercommunalité", détaille Cécile Duflot dans Le Monde. "L'argent peut servir à construire du logement social, et donc peut-être aux établissements publics fonciers."

D'ici le 15 septembre, un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à très brève échéance, doit être réalisé pour y bâtir des logements sociaux. Sur Paris, 8.050 logements sont envisagés sur 59 hectares, selon le ministère. Dès 2012, 11.000 logements pourraient être mis en chantier sur du foncier public en Ile-de-France.

La question du livret A en suspens. Reste à savoir si le doublement du plafond du Livret A, de 15.300 à 30.600 euros, promesse du candidat François Hollande, sera effectif prochainement, malgré les réserves des banques et de Bercy.

Ecouter : "pourquoi le gouvernement hésite à favoriser le livret A"

Lire : "livret A, un levier pour Hollande"

900 cessions de sites par l’État possibles. Concernant la cession de terrains de l'Etat aux collectivités locales pour la construction de logements sociaux, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a indiqué que le chef de l'Etat avait demandé que "les choses aillent vite sur ce sujet et que cette mise à disposition gratuite puisse voir le jour dès le mois de septembre". Le programme des cessions envisagées sur la période 2012-2016 identifie plus de 900 sites, pour un total d'environ 2.000 hectares, permettant la réalisation de 110.000 logements.

SUR LES AUTRES CHANTIERS

Vers une réforme des plus-values. Selon le quotidien du soir, d'autres chantiers seront menés, comme la réforme de la règlementation des plus-values, qui prévoit aujourd'hui une exonération complète des plus-values sur les résidences autres que la principale au bout de trente ans. "Il faut revenir sur ce dispositif qui a asséché une partie du marché car de nombreux propriétaires ont préféré conserver leurs biens grâce à cette règlementation", juge Cécile Duflot. La ministre promet une "phase de concertation pour aboutir à un dispositif efficace et très lisible", probablement dans la loi de finances en 2013.

Lire : "plus-values immobilières : comprendre les règles du jeu"

Remplacer le dispositif Scellier. Autre mesure très attendue rappelle Le Monde, la suite du dispositif Scellier favorisant l'investissement locatif, qui prendra fin cette année. "Dès l'automne, on va travailler sur un système qui pourra s'y substituer mais qui ne lui ressemblera évidemment pas, précise-t-elle. Nous sommes plutôt dans l'esprit de la conditionnalité sociale." Selon Cécile Duflot, "le dispositif Scellier a coûté 900 millions d'euros en 2011".

Ecouter : "décryptage, quel lien entre prix des loyers et le dispositif Scellier ?"

Simplifier les procédures d'aménagements. La nouvelle loi cadre devrait également prévoir une simplification des procédures d'aménagement et d'urbanisme, en s'attaquant aux recours abusifs qui empêchent ou retardent la construction d'immeubles, de maisons et de tours de bureaux.

Un plan de réforme thermique. Enfin "un plan de performance thermique" sera présenté en septembre. Il visera à doter chaque année 1 million de logements, neufs et anciens, d'une isolation thermique de qualité, qui permettra d'enrayer la hausse des dépenses liées à l'énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Histoire, pour Cécile Duflot, de montrer qu'elle n'oublie pas son premier amour : l'écologie.

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