Imposé comme un micro-entrepreneur… alors qu'il est dealer. L'administration fiscale réclame en effet 80.000 euros à un trafiquant de drogue. Détenu à la prison de Nancy, en Meurthe-et-Moselle, le dealer a été condamné au printemps dernier pour trafic d'héroïne et de cocaïne entre 2008 et 2011. Et depuis, les services fiscaux le rattrapent. Dans ses calculs, le fisc a même réalisé un abattement de frais de transports. Une aberration pour l'avocate du dealer.
Des calculs d'apothicaire. "C'est tout à fait extraordinaire", s'exclame Me Samira Boudiba. "On s'adresse à mon client en considérant qu'il s'agit d'un micro-entrepreneur. On l'impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un chiffre d'affaires reconstitué ", a dénoncé Me Samira Boudiba. Après sa condamnation à quatre ans de prison, le dealer a fait l'objet d'un redressement fiscal.
Les services fiscaux se sont donc livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables. "Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée", écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que "l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme".
Un abattement pour "frais de transports". Le fisc précise même que le dealer bénéficiera d'un "abattement de frais de transports" en raison de ses nombreux déplacements entre Nancy et Namur, en Belgique. "On lui explique qu'il a le droit, pour la période 2008, a un abattement. Tout simplement parce qu'il a circulé entre Nancy et Namur et qu'il a fait 266 km aller, soit 532km aller/retour. Donc on lui fait un abattement, très sympathique, de 496 euros", résume l'avocate au micro d'Europe 1.
"C'est la double peine !". Cette dernière pointe également des maladresses dans les calculs du fisc. "Le premier problème, c'est que l'administration ne respecte pas la prescription triennale : l'année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement", a observé Me Boudiba, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy. "Ensuite, on lui a déjà saisi 40.000 euros d'argent liquide ainsi que tous ses biens, que l'Etat va revendre. Or, c'est sur ces revenus qu'on lui demande des impôts : c'est la double peine !", a encore dénoncé l'avocate.
"Une manière de reconnaître la légalité de ce trafic". Et surtout, pour Me Samira Boudida, ce redressement fiscal donne un aspect légal au trafic de drogue. "Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l'impression que c'est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu'on considère qu'il s'agit d'une micro-entreprise", a estimé l'avocate, qui a indiqué qu'elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.