Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a donné son feu vert mardi à la proposition de la Chancellerie de muter contre son gré à la cour d'appel de Paris le procureur controversé de Nanterre Philippe Courroye. Philippe Courroye a été auditionné par le Conseil, qui avait également prévu d'entendre les arguments de la direction des services judiciaires de la Chancellerie.
L'avis du CSM n'est pas contraignant et la décision finale appartiendra au garde des Sceaux. Selon la Chancellerie, la ministre, Christiane Taubira, respectera cet avis, comme elle s'est engagée à le faire d'une manière générale.