Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de deux associations anti-tauromachie.
La pratique de la corrida est conforme à la loi. Le Conseil constitutionnel a statué vendredi sur la compatibilité de la corrida avec la Constitution. "Ces pratiques traditionnelles ainsi autorisées ne portent pas atteinte à des droits constitutionnels protégés", a estimé la haute juridiction. Selon un sondage Ifop paru jeudi, 48% des Français étaient favorables à l'interdiction de la corrida. Europe1.fr vous présente les enjeux de cette décision.
• Quel est le point de droit discuté ? Les Sages devaient statuer sur certaines des dispositions de l'article 521-1 du Code pénal, qui réprime les actes de cruauté commis contre les animaux. Plus précisément, ils devaient trancher sur la suppression de l'alinéa 7 de cet article, qui prévoit des dérogations à cette règle, autorisant la tauromachie sous couvert "du principe de tradition locale ininterrompue".
• L'avis du Conseil constitutionnel. Les juges du Palais Royal ont notamment établi qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres. Le critère de "tradition locale ininterrompue", inscrit dans le Code pénal pour les exceptions à ces sanctions, est "précis, objectif et rationnel", a-t-on commenté au Conseil constitutionnel. L'institution souligne que ces exceptions s'appliquent aux régions de traditions taurines, mais aussi, par exemple, aux combats de coq aux Antilles.
• Les arguments des anti-corrida. L'association Droits des animaux (DDA) et le comité radicalement anticorrida (Crac) voulaient que les sanctions infligées pour cruauté envers les animaux s'appliquent partout, sans dérogations. Ces deux organismes avaient ainsi porté devant le tribunal administratif pour demander le retrait de la corrida du patrimoine immatériel de la France. Au nom du principe d'égalité devant la loi, ces derniers espéraient que les Sages proclament l'anticonstitutionnalité de la corrida en s'appuyant sur l'alinéa 7 de l'article 521-1 du Code pénal.
Manifestation anti-corrida à Barcelone. © REUTERS
Plusieurs personnalités publiques défendent également les revendications des associations anti-corrida. C'est notamment le cas de Brigitte Bardot, Jean-Paul Belmondo et Alain Delon. "En France, le corrida est considérée par le Code pénal comme étant un acte de cruauté condamné à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Cette règle générale n'est toutefois pas appliquée lorsqu'une 'tradition' locale peut être invoquée. C'est une aberration, un non-sens!", peut-on lire dans un communiqué diffusé mardi et signé des trois "Sages".
• Qu'en pense le gouvernement ? Pas de réaction officielle dans l'immédiat. Du côté du PS, Harlem Désir, premier secrétaire intérimaire, estime que la décision d'interdire ou non la corrida revient aux régions. Harlem Désir ne souhaite pas une interdiction générale de la corrida. Comme on lui demandait vendredi sur i-TELE, s'il est favorable ou non à la prohibition de la tauromachie, l'eurodéputé a répondu : "je pense qu'il y a des traditions, il faut laisser chaque région, chaque pays décider par lui-même".
Pour vous, la corrida c'est...
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