Une suspension de l'exécution de l'arrêt. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a demandé mardi soir en urgence la suspension de l'exécution de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat dans l'après-midi. Alors que la plus haute juridiction administrative française avait préconisé l'arrêt des soins, la CEDH demande à ce que Vincent Lambert continue à être maintenu en vie, le temps qu'elle examine son dossier. "Ayant pris connaissance de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat", la CEDH a décidé de demander au gouvernement "de faire suspendre l'exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour", précise un courrier adressé par la CEDH au gouvernement français, et transmis par un des avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot.
Un risque "d'euthanasie en Belgique". "Cette mesure implique que Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d'interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation", précise la Cour. "Vincent risquait d'être transféré en Belgique, or en Belgique l'euthanasie est légale", a expliqué sur BFM Jérôme Triomphe, l'avocat des parents de Vincent Lambert.
Le dossier étudié sur le fond "en priorité". La CEDH a été saisie lundi par les parents de Vincent Lambert d'une demande d'intervention sur la base de l'article 39 de son règlement, qui prévoit qu'elle peut imposer aux Etats des mesures urgentes et provisoires, "à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés -en l'absence de telles mesures- à un risque réel de dommages graves et irréversibles". Après cette décision conservatoire, prise en urgence, le dossier va désormais être étudié sur le fond par la Cour européenne, laquelle précise avoir décidé "que la requête serait traitée en priorité". Le délai pourrait être de "six mois maximum", estime Me Triomphe.
La CEDH a été saisie lundi par les parents de Vincent Lambert d'une demande d'intervention sur la base de l'article 39 de son règlement, qui prévoit qu'elle peut imposer aux Etats des mesures urgentes et provisoires, "à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés -en l'absence de telles mesures- à un risque réel de dommages graves et irréversibles".
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