Condamné à 3 ans de prison ferme, l'ex-trader a annoncé sa volonté de se pourvoir en cassation.
"Je suis totalement effondré, je ne comprends pas cette décision", a réagi Jérôme Kerviel mercredi soir sur RTL en annonçant se pourvoir en cassation "sans hésitation".
La cour d'appel de Paris a validé le jugement de première instance et l'a condamné à trois ans de prison ferme et à près de 5 milliards de dommages et intérêts. L'avocat de Jérôme Kerviel a concédé de son côté qu'il avait "échoué à défendre" l'ancien trader de la Société Générale.
Mais Jérôme Kerviel ira-t-il derrière les barreaux et paiera-t-il jusqu'au dernier centime ? Europe1.fr fait le point.
Un troisième procès Kerviel ?
Le pourvoi en cassation. "je me pourvois en cassation sans hésitation", a indiqué Jérôme Kerviel se disant "effondré" en expliquant ne pas comprendre la décision de la cour d'appel.
Dès la sortie de l'audience, son avocat, Me Koubbi, avait indiqué qu'il examinait cette possibilité. Jérôme Kerviel, dispose désormais d'un délai de cinq jours. Si le pourvoi était accepté par la Cour, et que le jugement était cassé, il y aurait donc un troisième procès Kerviel.
Pas de prison... pour l'instant. Jérôme Kerviel n'ira pas en prison tout de suite, le pourvoi en cassation étant suspensif. La cour d'appel avait la possibilité de prononcer un mandat de dépôt à son encontre et ainsi de l'envoyer en prison dès la fin de l'audience. Les juges ont pourtant renoncé à cette solution.
Si le pourvoi est rejeté par la Cour, c'est le parquet général qui aura pour mission de faire exécuter la peine de trois ans de prison ferme, qui deviendra ainsi définitive. Et dans l'hypothèse où Jérôme Kerviel allait en prison, "tout mesure d'aménagement de la peine paraît inadéquate", prévient par ailleurs la cour dans son arrêt. En clair, elle n'est pas favorable à des mesures comme la semi-liberté ou un bracelet électronique.
4.915.610.154 euros à payer
L'amende. La cour d'appel de Paris a condamné Kerviel à payer à la Société Générale très exactement 4.915.610.154 euros en réparation du "préjudice direct" qu'elle a subi. Mais il est difficilement concevable que l'ancien trader, au chômage depuis qu'il a quitté son emploi pour se consacrer à sa défense, puisse payer l'équivalent de 370.000 années de Smic.
L'avocat de la Société Générale, Me Jean Veil, a assuré à la sortie de l'audience que la banque était "réaliste". Elle "fera en sorte de prendre en considération la situation effective, patrimoniale et les revenus de Jérôme Kerviel", a-t-il ajouté, tout en précisant qu'elle "ne renonce pas". Jérôme Kerviel devrait donc payer toute sa vie en fonction de ses moyens : une partie de son salaire, puis de sa retraite, devrait être versée à la Société Générale. Il ne lui resterait alors que la partie la plus nécessaire de ses revenus, celle pour se loger et se nourrir. Par ce moyen, la banque s'assure que Jérôme Kerviel ne tirera pas profit de cette histoire, notamment grâce à la vente de son livre.
Kerviel condamné à 3 ans ferme et 5 milliards d'euros, c'est à vos yeux :
- Justifié, il a fraudé
- Problématique, il n'est pas le seul responsable
- Excessif, il ne paiera jamais
- Sans opinion
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