Justice : un Livre blanc très noir

Par Europe1.fr avec Marie Peyraube et Pierre-Baptiste Vanzini, à Nantes

Publié le 16 novembre 2010 à 08h14 Mis à jour le 16 novembre 2010 à 10h13

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EXCLU - Un syndicat de magistrats dresse un bilan désastreux de l'état des tribunaux français.

Pas de chauffage au tribunal de Montluçon, des blattes dans la salles des scellés à Marseille... Des juges de l'Union Syndicale des Magistrats rendent mardi un Livre blanc dans lequel ils analysent la situation de la justice en France. Un rapport que s'est procuré Europe 1 en exclusivité.

Les magistrats de l'USM ont sillonné la France et visité 165 juridictions, des grands TGI comme des petits tribunaux. Premier constat : l'état de quasi faillite de beaucoup d'entre eux, malgré l'augmentation du budget de la justice. La Commission européenne pour l'efficacité de la justice a classé la France 37ème, sur 43 pays - derrière l'Azerbaïdjan et l'Arménie -, pour le montant du budget alloué au système judiciaire rapporté au PIB par habitant.

27 euros pour finir l'année

Concrètement cela signifie que sur le terrain, les tribunaux n'ont plus d'argent pour fonctionner. En septembre 2009, il ne restait par exemple au tribunal de Beauvais que 27 euros pour finir l'année... Le problème c'est que beaucoup de factures sont reportées sur le budget de l'année suivante, le grevant dès le début de l'exercice.

Ce manque de budget pose de gros problèmes de fonctionnement. "Il y a des crimes qui ne peuvent pas être jugés dans certaines cours d'assises car on n'a pas les moyens de payer les jurés", explique par exemple Virginie Valton, juge d'instruction à Arras. Certains experts "refusent des dossiers criminels pour ne pas prendre le risque de devoir aller aux assises en sachant qu'ils seront payés neuf mois plus tard... s'ils sont payés", ajoute la magistrate.

"On revient des années en arrière" :

Pas de service de sécurité après 17h30

Le Livre blanc s'attarde particulièrement sur le problème de la sécurité dans les tribunaux. Malgré une enveloppe débloquée en 2007, beaucoup d'entre eux sont encore mal sécurisés. A Saverne, dans l'est de la France, le vice-procureur, Jean-François Assal, a déjà saisi 35 armes depuis le début de l'année. Le magistrat raconte que le personnel de sécurité du tribunal termine son service à 17h30 alors que les juges peuvent avoir besoin d'eux bien après cette heure.

"Ca devient compliqué de faire son travail" :

Autre point noir pointé par le Livre blanc : le manque d'accès handicapés dans la plupart des tribunaux d'instance. "C'est le parcours du combattant", résume Jean-François Zedda, juge des tutelles à Saint-Nazaire. "Quand on entend que tout s'améliore, qu'on dramatise la situation, il faut venir dans les tribunaux pour se rendre compte de la réalité", conclue-t-il.

Après le blocage des prisons lundi, c'est un nouveau dossier qui arrive sur le bureau du tout nouveau ministre de la Justice, Michel Mercier.