Fin de vie : un projet de loi fin juin

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Gabriel Vedrenne, Eve Roger et Sophie Amsili , modifié à
Remis mardi, le rapport Sicard contient trois pistes, mais écarte l'euthanasie active.

• L’info. Un projet de loi sur la fin de vie sera présenté au Parlement fin juin, a annoncé mardi l'Elysée après la remise du rapport du professeur de médecine Didier Sicard sur la question. Le président a confié  Sans jamais prononcer le terme "euthanasie", François Hollande s’est déclaré pendant la campagne électorale partisan d'une "assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité". Mais le sujet étant plus que sensible, le président a confié en juillet une mission au professeur Sicard. Six mois plus tard, ce dernier rend sa copie, qu’Europe 1 a pu consulter en avant-première.

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Non à l’euthanasie active, oui à un geste pour accélérer la mort. La nuance est ténue mais importante : Didier Sicard refuse de légaliser l'euthanasie active, c'est à dire la possibilité pour un médecin d'injecter un produit dans l'intention de provoquer la mort, autrement dit une injection létale. Cependant, il se prononce en faveur d'un geste médical "accélérant la survenue de la mort". Il s'agit alors d'un sédatif qui soulagerait le malade et entraînerait un coma, qui provoquerait ensuite la mort. Mais pas d'une euthanasie qui correspond à un acte médical "radical" qui "interrompt soudainement et prématurément la vie", tient à préciser le rapport. "Lorsque la personne en situation de fin de vie ou en fonction de ses directives anticipées (...) demande expressément à interrompre tout traitement susceptible de prolonger sa vie, voire toute alimentation et toute hydratation, il serait cruel de la 'laisser mourir' ou de 'la laisser vivre' sans lui apporter la possibilité d'un geste accompli par un médecin accélérant la survenue de la mort", indique le rapport.

Mieux informer médecins et patients. C’est un des problèmes majeurs identifiés par le rapport Sicard : peu de médecins, mais aussi peu de familles, connaissent la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie. A savoir qu'un praticien a le droit, pour soulager la souffrance d'un malade en phase terminale, de lui donner de la morphine ou un sédatif à très forte dose, quitte à le faire mourir plus vite. Didier Sicard préconise donc de former les médecins et de mieux informer les familles car la loi Leonetti suffit, selon lui, à régler toutes les situations à condition qu'elle soit connue et vraiment appliquée.

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Laisser les malades anticiper. Côté nouveautés, le rapport propose de créer un fichier national informatisé qui centraliserait les directives anticipées, c'est-à-dire la possibilité pour chacun de dire ce qu'il souhaite pour la fin de sa vie, à l’image de ce qui existe avec la carte pour les dons d'organe. Ces directives anticipées existent déjà mais peu l’utilisent : seuls quelques rares patients le précisent sur une simple feuille volante laissée dans leur portefeuille.

Le suicide assisté, l’autre piste envisagée. L’autre innovation proposée par le rapport est à aller chercher du côté du suicide assisté, même si le professeur Sicard assure que son rapport ne plaide pas pour cette solution. Dans ce cas, le médecin n’injecte pas un poison, comme dans l'euthanasie active, c’est le patient qui absorbe lui-même une potion mortelle. Didier Sicard cite en exemple le système appliqué dans l'Orégon, aux Etats-Unis : ce suicide est encadré exclusivement par le corps médical, sans la présence de bénévoles pour le dernier geste, comme c'est le cas en Suisse. Et la procédure est claire : deux médecins valident le diagnostic, attestent que le patient n'est pas atteint de troubles mentaux et qu'il n’a bien plus que six mois à vivre, avant de lui remettre le produit. C'est à ce dernier qu'il revient alors de passer à l'acte.

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