Depuis le début de la politique sécuritaire ciblant les Roms, les autorités françaises ont toujours nié l’existence d’un fichier exclusivement consacrée à cette population. Et pourtant… Selon Le Monde, un tel fichier existe bien.
Le quotidien du soir révèle en effet que quatre associations de défense des Roms ont porté plainte mercredi pour constitution de fichier non déclaré et conservation "de données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales et ethniques", délits punis de cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
Leurs avocats ont prévu de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). La Halde a déjà confirmé avoir été saisie pour ce "fichier ethnique".
"Extrême gravité des faits"
Dans leur viseur, un fichier baptisé Mens (Minorités ethniques non sédentarisées), et constitué par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), dépendant de la gendarmerie.
Selon la plainte, ce fichier est "à caractère ethnique" et est "non déclaré" à (CNIL). "Compte tenu de l'extrême gravité des faits", les avocats des associations, Maîtres William Bourdon, Henri Braun et Françoise Cotta, réclament qu'une "information soit ouverte dans les plus brefs délais" par le procureur de la République de Paris.
Joint par Le Monde, le ministère de l’Intérieur admet que l’appellation Mens a été utilisée par la gendarmerie dans les années 1990. Mais il a déclaré ne "pas avoir connaissance" d'un tel fichier et annonce une procédure de "contrôle". Il s'est déclaré prêt à "tirer toutes les conséquences" si l'existence du fichier était avérée.
Le PS et le Modem s'indignent
"Malgré la mise en demeure de la France par la Commission Européenne et les mises en garde de l'ensemble des Etats européens et des organisations internationales, la France continue dans la voie de la stigmatisation d'une minorité", a réagi le Modem par la voix de l'eurodéputée Nathalie Griesbeck.
"Après la révélation d'une circulaire illégale, c'est un nouvel épisode de ce qui s'apparente de plus en plus à une affaire d'Etat. Je réitère ma proposition de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les modalités d'expulsion des 'roms' cet été, afin de faire toute la lumière sur cette sinistre opération", a rencéhri le député Christophe Caresche pour le PS.
Cette affaire constitue un deuxième accroc au principe français d'interdiction des fichier ethniques. Le gouvernement a déjà été critiqué pour une circulaire ciblant nommément les Roms parmi les priorités des services de l'ordre.