Deux psychiatres, chefs de service hospitalier, ont été sanctionnés pour manquements au Code de déontologie médicale par la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'Ordre des médecins (CROM) d'Ile-de-France (IDF), apprend-on auprès de cette juridiction. Ces deux psychiatres ont été poursuivis par le Conseil départemental de l'ordre des médecin (CDOM) de Paris suite à la diffusion le 7 mai 2010 sur la chaîne télévisée Arte d'un documentaire "Sainte-Anne, hôpital psychiatrique", filmé dans leur service respectif.
Le Dr Gérard Massé est sanctionné d'une interdiction d'exercice d'un an dont neuf mois avec sursis et le Dr François Petitjean, qui a quitté Saint-Anne depuis, d'une interdiction d'exercice de trois mois dont deux mois avec sursis, précise-t-on de même source. La mention du nom de certains patients, voire de leurs médicaments, traitements, le non-respect de leur dignité, voire la déconsidération de la profession font partie des griefs portés leur encontre, sur la base du Code de déontologie.
L'application de la sanction reste toutefois soumise à un éventuel appel des deux médecins devant la chambre disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), dans un délai de 30 jours suivant la notification, note l'Ordre d'IDF.