Difficile de s’y retrouver dans l’accord conclu mardi sur les dépassements d’honoraires. Entre le nouveau "contrat d’accès aux soins", les revalorisations de tarifs et le cadre imposé pour limiter les dépassements d’honoraires, le coût d’une consultation a subi de nombreux changements.
Alors concrètement, combien ça coûte, une visite chez le médecin ?
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• Premier cas : le médecin est conventionné (on dit aussi : "de secteur 1"), c’est-à-dire qu’il pratique les tarifs de la Sécurité sociale. Dans ce cas, pas de souci, le tarif pratiqué sera de 23 euros chez votre médecin traitant. L’Assurance maladie en rembourse 70 % moins un euro, soit 15,10 euros, la mutuelle 30 %, et seul un euro reste à la charge du patient
L’accord signé mardi propose une revalorisation du tarif du secteur 1 en fonction des types de patients : il devrait ainsi être majoré à compter du premier juillet 2013 pour certains patients hospitalisés (comme les insuffisants cardiaques) et pour les patients âgés de plus de 85 ans.
Mais rien n’est pour l’instant précisé sur qui prendra en charge cette surfacturation. Les complémentaires se sont bien engagées à y "consacrer des ressources", mais rien de concret n’apparaît dans le texte.
• Deuxième cas : le médecin est non-conventionné ("de secteur 2") mais bénéficie du contrat d’accès aux soins, nouveauté de l’accord signé mardi. Dans ce cas, son tarif peut dépasser de 100 % le cadre réglementé, soit un coût de 46 euros pour une consultation au maximum dans notre cas.
L’Assurance maladie s’engage alors à offrir un meilleur remboursement des frais aux patients. Dans le texte de mardi, les complémentaires sont "incitées" à payer le reste du dépassement, mais rien ne les y oblige.
• Troisième cas : le médecin de secteur 2 n’adhère pas au contrat d’accès aux soins. Dans ce cas, il est libre de facturer le montant qu’il veut. La Sécu rembourse sur la base du tarif conventionné, soit 15,10 euros la consultation, le reste étant à la charge du patient et des mutuelles.
Pour éviter les abus, l’accord conclu mardi prévoit que les dépassements excessifs seront punis. Le "repère", qui n’est pas un seuil automatique de sanction, est fixé à 150 % du tarif sécu, soit 57,50 euros pour une consultation chez le généraliste. Mais la définition de l’abus dépend aussi de la spécialité du médecin et du lieu d’exercice. A Paris, les sanctions ne s’appliqueront pas à partir du même tarif que dans une petite ville de province. Là encore, les limites seront à fixer par des représentants des médecins et de l’Assurance maladie, qui prendront leurs décisions au cas par cas.