La cour d'appel de Lyon a renvoyé mardi son jugement dans l'affaire d'un ouvrier d'Eurovia du groupe Vinci, décédé en 2008 d'un cancer qui pourrait être lié au bitume, en demandant un nouveau débat scientifique.
Une nouvelle audience se tiendra le 29 novembre prochain devant la chambre sociale de la cour d'appel, chargée de trancher sur une éventuelle "faute inexcusable" de l'entreprise de travaux publics.
D'ici là, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, qui a reconnu le cancer de José-Francisco Serrano Andrade comme maladie professionnelle, doit saisir un nouveau Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui devra examiner les causes du décès de cet ouvrier de 56 ans. En mai 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Bourg-en-Bresse avait, pour la première fois en France, fait le lien entre le cancer de la peau de José-Francisco Serrano Andrade et les fumées toxiques du bitume, et reconnu la faute inexcusable d'Eurovia.
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