La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a connu une année 2009 chargée. Cet organisme chargé d’enquêter sur les bavures policières a ainsi enregistré une augmentation de 50% du nombre de saisines, selon son rapport annuel publié mercredi. De 152 en 2008, elles sont passées à 228, dont 111 concernaient la police nationale, 19 la gendarmerie, 19 l'administration pénitentiaire.
Cette année, la CNDS pointe notamment des fouilles à nu répétitives et abusives, des placements illégaux de familles dans des locaux de rétention ou encore l'usage d'armes ou de matériels par des policiers qui n'ont pas été formés à leur maniement.
Benoit Narbey secrétaire général de la CNDS, évoque notamment l’usage abusif du matériel le plus récent :
Les gardes à vue, premier motif de plainte
Une fois encore, détaille le rapport, la commission a constaté "des manquements graves à la déontologie relatifs à la garde à vue", qui a représenté 43% des dossiers police/gendarmerie, contre 33% l'année précédente.
Les réclamations portent notamment sur "l'opportunité de la mesure", sa durée, le "recours à des procédés déloyaux" et "le recours systématique à la fouille à nu".
L’abus des fouilles à nu
Principal sujet de l’inquiétude de la CNDS dans ce rapport annuel, la fouille à nu "est une pratique attentatoire à la dignité et qu'elle doit dès lors être proportionnée au but à atteindre - la découverte d'objets illicites et dangereux".
La CNDS recommande donc que la fouille à nu soit "encadrée par un texte législatif et contrôlée par l'autorité judiciaire". Elle demande aussi que les fouilles en présence de plusieurs personnes soient prohibées, que l'agent soit "du même sexe que la personne fouillée" et que l'utilisation des détecteurs de métaux ou de scanners soit "privilégiée".
– Les bavures policières sont-elles aujourd’hui mieux traitées ?