Tabac : la Cour européenne tranchera jeudi

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Selon les informations d'Europe1, on saura le jeudi 14 mars si la France est condamnée pour limiter la circulation de cigarettes. Alors qu'il est actuellement interdit de ramener en France plus de cinq cartouches de cigarettes d'un autre pays de l'Union européenne, l'interdiction pourrait alors être levée, sous peine de sanction. En 2010, la Commission européenne a en effet porté plainte contre Paris. Selon Bruxelles, cette limitation du nombre de cartouches qu'un consommateur peut importer entrave la réglementation de l'UE, basée sur le traité de Maastricht, et qui impose la libre circulation des biens et des personnes.