Les créateurs d’entreprise ne seront pas les seuls à échapper à la taxe sur les plus-values.
Encore un pas en arrière ? D'après Les Echos, le gouvernement pourrait reculer davantage face aux "Pigeons", ces patrons de PME et de start-up en colère contre le projet de taxation supplémentaire sur les cessions de sociétés. La fiscalité actuelle sera maintenue non seulement pour les créateurs d’entreprise, comme annoncé la semaine dernière, mais aussi pour d’autres entrepreneurs.
Ainsi, les actionnaires qui possèdent une part "significative" du capital, c'est-à-dire au moins "10 à 15% (en tout cas moins de 25%)", ne seront finalement plus concernés par le dispositif. Les abattements prévus dans le nouveau dispositif seront, de plus, assouplis : "Les cédants pourront atteindre les 40% d'abattement bien avant douze ans de détention", écrit le quotidien économique. Enfin, la date à laquelle les années de détention des parts commenceront à être comptées sera également revue. Elle était initialement fixée au 1er janvier 2013.
Le gouvernement n'a pas confirmé
Inscrit dans le projet de loi de finances 2013, le texte initial prévoit que les plus-values sur les cessions soient soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu, au lieu du régime actuel du prélèvement forfaitaire libératoire de 19%. Les prélèvements pourraient ainsi monter à plus de 60% du montant de la plus-value, selon les Pigeons.
Du côté du gouvernement, on reste prudent. Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a refusé de confirmer ni d'infirmer l'information des Echos, laissant entendre que la nouvelle concession pourrait venir du Parlement. "Le travail parlementaire va se développer dans les jours à venir, d'abord en commission puis en séance plénière", a-t-il précisé.
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