Un plan d'action global contre la planification fiscale agressive permettant à des entreprises multinationales d'échapper largement à l'impôt sera présenté en juin par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques. L'OCDE a publié mardi un rapport consacré à ces pratiques, que les ministres des Finances et banquiers centraux du G20 - qui se réunissent vendredi et samedi à Moscou - lui avaient expressément demandé en novembre.
Dans ce rapport, l'organisation regrette notamment la persistance de régimes fiscaux avantageux dans certains pays, qui facilitent la mise en œuvre de stratégies fiscales agressives. Alors que l'objectif initial des conventions fiscales internationales était d'éviter la double imposition, l'ensemble de ces dispositifs et l'exploitation des interactions entre régimes fiscaux nationaux permet aux grands groupes de développer des schémas de "double non-imposition". "L'OCDE a développé des principes pour éliminer la double imposition et devrait s'assurer que cet objectif est atteint tout en déployant des efforts pour prévenir la double non-imposition", indique-t-elle dans son rapport.