Un rapport intermédiaire remis au gouvernement par le député socialiste Laurent Grandguillaume recommande de faire bénéficier les microentreprises des mêmes avantages que les autoentrepreneurs, a indiqué jeudi Les Échos.
Ce député avait été chargé par le chef du gouvernement de faire des propositions pour réformer le régime de l'autoentrepreneur. Le rapport définitif doit être remis à la mi-décembre et le projet de loi examiné en 2014, rappelle le site internet du journal. Dans le rapport intermédiaire remis jeudi à la ministre du Commerce et de l'Artisanat Sylvia Pinel et à celle de la ministre de l'Innovation et des PME Fleur Pellerin, Laurent Grandguillaume suggère de fusionner le régime fiscal et social de l'autoentrepreneur et celui de la microentreprise, affirme le quotidien économique.
Principale différence jusqu'à présent, les micro-entrepreneurs cotisent au régime social des indépendants (RSI), même si leur chiffre d'affaires est nul, contrairement aux autoentrepreneurs. Aligner les deux régimes sur celui des autoentrepreneurs représenterait toutefois un manque à gagner pour le RSI "que le député n'a pas encore évalué", selon Les Échos.
Dans le même temps, le député de la Côte-d'Or suggère d'unifier les différents statuts qui coexistent pour définir l'entreprise individuelle, afin de rassembler tous les cotisants au RSI "sous la même bannière", indique le quotidien.