Après Google, c'est Amazon qui se retrouve dans le collimateur du fisc français. Le champion du commerce en ligne se voit en effet réclamer 198 millions d'euros d'arriérés d'impôts pour les années 2006 à 2010. En cause, selon une note publiée sur le site de la SEC, le gendarme de la Bourse américain, "l'allocation des recettes entre les différentes juridictions étrangères". En clair, la France accuse Amazon de pratiquer l'évasion fiscale à outrance.
Un avis qui n'est pas du tout du goût de l'entreprise. Elle a déjà fait part de son intention de "faire appel à tous les recours administratifs à sa disposition" pour contester la décision du fisc français. Si elle ne devait pas parvenir à un accord amiable, la direction d'Amazon dit même "envisager d'engager un contentieux judiciaire".
Comme beaucoup d'autres groupes américains, Amazon utilise en fait à son avantage les règles d'imposition européennes pour transférer ses bénéfices dans des pays où la fiscalité est plus légère. Dans son cas, le Luxembourg.
L'optimisation fiscale, une pratique répandue
Le groupe de commerce en ligne n'est pas le seul à avoir recours l' "optimisation fiscale". Les exemples sont nombreux d'entreprises qui réalisent de gros profits en France sans avoir à payer d'impôts. Il y a bien sûr Google, à qui le fisc réclame 1,7 milliard d'euros pour sa technique dite du "sandwich Hollandais".
Mais aussi Microsoft (493 millions d'euros de chiffre d'affaires, 21,6 millions d'euros d'impôts), Apple (52 millions de CA, 6,7 millions d'euros d'impôts), Facebook (4,9 millions de CA, 117.000 euros d'impôts) ou encore Starbucks, en France depuis huit ans mais qui n'a jamais versé un centime à l'Etat français.
"Ces chiffres sont très surprenants", reconnait Eric vernier, spécialiste du blanchiment de capitaux à l'Institut de relations internationales et stratégiques. "On estime qu'il y a sur ces entreprises, et quelques autres, entre 500 millions et un milliard d'euros de pertes fiscales par an pour la France".
Une fronde européenne
La France n'est d'ailleurs pas le seul pays à voir des milliards lui échapper. Austérité oblige, la plupart des pays d'Europe ont eux aussi engagé la chasse au "sandwich hollandais" pour récupérer les impôts non perçus. Londres, qui a pourtant la réputation de créer un climat des affaires favorables aux entreprises, multiplie depuis quelques semaines les auditions des directeurs de filiales britanniques et envisage désormais, conjointement avec Berlin, de porter l'affaire devant le G20.