Le gouvernement peaufine les derniers détails de sa réforme fiscale avec un ISF en hausse.
Comme promis par le candidat Hollande, le gouvernement planche sur une réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) avec un objectif : le renforcer après des années de dérogations accumulées.
Devant trouver un peu plus de 30 milliards d’euros pour équilibrer son budget 2013, le gouvernement dispose de plusieurs pistes et elles sont nombreuses à cibler le monde de l’entreprise.
Prendre en compte l’entreprise des entrepreneurs
Seule certitude, le seuil à partir duquel un contribuable est soumis à l’ISF reste inchangé : c’est seulement lorsque le patrimoine d’un ménage dépasse 1,3 million d’euros. La manière dont est calculé ce patrimoine pourrait, en revanche, évoluer : le gouvernement pourrait inclure dans cette assiette des biens et des revenus bénéficiant jusque-là du régime des niches fiscales.
Parmi les pistes envisagées par le gouvernement, il en est une qui inquiète les patrons : la prise en compte d’une part de la valeur de leur entreprise dans le calcul de leur patrimoine. Jusqu’à présent, cette dernière est comptabilisée à part, réduisant fortement le montant de l’ISF acquitté.
Le patronat s’inquiète
Autre piste évoqué par le quotidien Les Echos : le dispositif ISF-PME. Ce dernier permet de réduire son ISF en cas d'investissement dans une PME.
Dans un contexte de croissance atone, la CGPME n’a pas manqué de s’inquiéter de ce projet. Qualifié de "sottise économique", le syndicat patronal "réaffirme son attachement au dispositif ISF-PME permettant à un ménage de réduire son impôt à hauteur de 50% et ce, actuellement, dans la limite de 45.000 euros annuels".
Même son de cloche du côté de l’association d’entrepreneurs Croissance plus, qui pointe "un risque extrêmement fort : on va donner un formidable coup de booster à l’exil économique". "Dans une période où on a justement nommé quelqu’un dont la mission est de relancer l’industrie on va maintenant mettre en place un périmètre fiscal qui va inciter les gens à quitter la France pour éviter la taxation", a dénoncé son vice-président, Laurent Vronski, vendredi sur Europe 1.
Ce qui ne devrait pas changer
Au moins deux dispositifs d’exception devraient rester en application : l’abattement de 30% sur les résidences principales et la non-prise en compte des œuvres d’art dans le patrimoine. Le premier dispositif permet d’épargner les propriétaires de propriétés ayant pris beaucoup de valeur mais recevant de petites pensions. Le second est censé être un coup de pouce à la création.
Les arbitrages sur la réforme de l'ISF, un des points forts du budget 2013 qui sera dévoilé le 26 septembre, sont toujours en cours.
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