Sécu, fisc… L'administration a enregistré une hausse des fraudes de 16% en 2011.
La fraude a-t-elle connu un boom en 2011 ? Sécu, impôt, douane, Pôle emploi… Toutes statistiques confondues, les administrations publiques ont enregistré l'année dernière une hausse de 16% de cette coûteuse pratique par rapport à 2010, selon le bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Ce qui ne représente pas moins de 3,86 milliards d'euros de manque à gagner pour les caisses de l'Etat.
Réussite de la coopération
Le total des fraudes à la Sécurité sociale détectées l'an dernier a par exemple atteint en 2011 479,5 millions d'euros, en hausse de 5 % par rapport à 2010. Les chiffres sont encore plus gros du côté des impôts. L'indicateur qui mesure la fraude fiscale fait état d'un montant de près de 3 milliards d'euros, soit une hausse de 20 %. En ajoutant les Douanes et Pôle emploi, le total de la fraude détectée en 2011 a donc atteint 3,86 milliards (+ 16 %).
En réalité ce n'est pas la fraude qui augmente, mais plutôt les contrôles qui gagnent en efficacité. "Leur action est facilitée par les croisements de fichiers fiscaux et sociaux, qui se systématisent, et par les échanges d'informations entre administrations: fisc, Urssaf, Pôle emploi, etc.", décrypte Les Echos, qui rapportent ces chiffres lundi.
Meilleur ciblage des prestations incompatibles
En 2011, selon le quotidien économique, plus de 6.000 contrôles fiscaux ont donné lieu à l'envoi d'un bulletin de recoupement aux Urssaf, soit près de deux fois plus qu'en 2010. Résultat : lorsque les informations de l'Urssaf différent de celles du fisc : le fraudeur est pris la main dans le sac. L'efficacité des croisements de fichiers est également imparable pour les caisses d'allocations familiales : pour quelque 20.000 personnes, les déclarations aux CAF sont contradictoires avec les informations connues par le fisc.
Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) permet aussi d'éviter désormais, la perception de prestations incompatibles entre elles, ajoute Les Echos. Le nombre de signalements de "situations anormales" entre différentes administrations a, au total, dépassé 40.000 en 2011 contre 11.000 en 2008.
Les minima sociaux représentent 48 % des fraudes
Dans le détail, c'est la lutte contre le travail illégal qui semble la plus efficace. Les redressements ont atteint un nouveau record en 2011, à 219,6 millions d'euros, soit une hausse 18 % par rapport à 2010. Pas moins de 72.000 entreprises ont été dans le viseur des contrôleurs. Les fraudes détectées par les CAF ont atteint 101,5 millions d'euros, représentant une hausse 12,5 % et 15.000 fraudeurs, soit 0,13 % des allocataires.
Les minima sociaux (RSA) représentent 48 % des fraudes, mais ce chiffre est en baisse de 7 points au profit des prestations familiales. L'assurance maladie n'a par contre relevé que 120 millions d'euros de fraude an 2011, contre 156 en 2010. Mais là encore, cela ne signifie pas que la fraude y a diminué. Les hôpitaux publics ont simplement suspendu les contrôles en fin d'année raison d'un changement de réglementation.
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