"Exit tax" : 128 déclarations enregistrées

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 10 janvier 2013 à 22h10 Mis à jour le 10 janvier 2013 à 22h40

Quelque 1,4 milliard d'euros de plus-values latentes ont été déclarées au titre de l'"exit tax" par seulement 128 contribuables français ayant quitté le pays en 2011, selon des chiffres publiés dans le quotidien Les Echos à paraître vendredi. Ces données ont été obtenues de Bercy par le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, précise le journal.

"Seules 128 déclarations de plus-values ont été réalisées entre mars 2011, date d'entrée en vigueur de la loi, et décembre 2011, ce qui fait apparaître une plus-value latente moyenne de plus de 10 millions d'euros par déclaration", indique Les Echos. "Ces chiffres sont à rapprocher des données de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui font état d'environ 700 à 800 départs chaque année, pour 300 retours", est-il indiqué.

Selon le dispositif, toute personne quittant la France avec un patrimoine mobilier de plus 1,3 million d'euros doit déclarer au fisc la valeur de ce patrimoine au jour du départ et la plus value latente, autrement dit sa valeur au jour du départ diminuée de la valeur d'acquisition. L'"exit tax" est du même montant que l'impôt qui aurait frappé le même contribuable resté en France, auxquels s'ajoutent des prélèvements sociaux. Pour éviter la double imposition, l'impôt éventuellement payé à l'étranger est cependant déductible de l'impôt dû en France. En mars 2012, la ministre du Budget de l'époque, Valérie Pécresse, avait dit en attendre un rendement annuel de 200 millions d'euros pour les caisses de l'Etat.

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