Comment l'Europe veut discipliner les banques

Par Gaétan Supertino

Publié le 7 août 2012 à 16h15 Mis à jour le 7 août 2012 à 16h15

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Bruxelles présentera le 11 septembre son projet d'union bancaire européenne, censée consolider le secteur.

C'est l'une des principales retombées du sommet européen du 28 juin dernier. L'union bancaire pourrait bientôt passer du concept à la réalité. Prochaine étape : le 11 septembre. La Commission européenne présentera des propositions allant dans le sens de la création d'une autorité supranationale de supervision des banques, affirme mardi une source européenne.

Le 28 juin, les présidents Herman Van Rompuy (Conseil européen), José Manuel Barroso (Commission), Jean-Claude Juncker (Eurogroupe) et Mario Draghi (Banque centrale) présentaient dans un rapport ce projet d'union comme prioritaire pour casser le cercle vicieux "dette souveraine-crise". Mais en quoi cela consiste exactement? Eléments de réponse.

"Diminuer les risques de crise"

Un gendarme géant pour les banques. Probablement confiée à la BCE, cette autorité aura pour mission de contrôler les banques afin de vérifier qu'elles ne prennent plus de risques démesurés et ne s'endettent outre-mesure. Tous les établissements bancaires du Vieux continent devraient être soumis à son regard. "Aucun des problèmes que nous avons rencontrés dans le passé ne concernait les 25 plus grandes banques. L'ensemble des banques de la zone euro devrait donc être supervisé par la BCE", précise un représentant de l'Union Européenne.

Pour l'économiste Sylvain Broyer contacté par L'Expansion, la supervision bancaire est comparable pour l'Europe à un pas de géant. "Grâce à des reportings (des agents dépêchés auprès des banques), la BCE va pouvoir en savoir davantage sur les pratiques des banques dans les pays européens. Ces informations permettront sans doute de diminuer les risques de crise", détaille l'économiste.

Dans un tel cadre, la BCE pourra ensuite intervenir en amont des régulateurs nationaux à chaque fois qu'un problème au sein d'une banque sera identifié. Le nouvel organe de régulation aurait aussi l'autorité d'éliminer les banques en trop grande difficulté. Un pouvoir qui pourrait rencontrer des réticences, car ce sont les Etats où siègent les établissements concernés qui devraient alors assumer les liquidation, explique La Tribune.

Mais, à l'inverse, la BCE pourrait aussi décider d'organiser le sauvetage direct de banques en difficulté par le biais du Mécanisme Européen de Stabilité (MES).

Le privé prête au privé. La création d'une autorité unique de supervision bancaire est la condition pour que le futur fonds de sauvetage permanent de la zone euro, le MES, puisse prêter directement aux banques sans passer par les Etats, évitant ainsi d'alourdir leur dette. Ce dispositif intéresse de près l'Espagne, à qui la zone euro s'est engagée à prêter jusqu'à 100 milliards d'euros pour venir en aide à ses banques.

L'idée : que le privé prête au privé. Le MES, certes garantie et financé par les Etats, devrait tout de même en grande partie être alimenté par des prêts d'investisseurs privés. Si le MES prête directement aux banques, c'est elles qui devront rembourser, et non les Etats.

De plus, le projet d'union bancaire prévoit le déploiement d’un fonds commun de résolution des défaillances alimenté par les banques elles même.

"Un pas de géant pour l'Europe"

Les mêmes règles pour tout le monde. L'union bancaire devrait signifier des règles communes pour les banques. "A l'heure actuelle, les marchés du crédit sont fractionnés dans la zone euro. Vous ne pouvez pas par exemple construire un logement dans un pays avec l'épargne basée dans un autre pays, explique l'économiste Sylvain Broyer. Les conditions d'emprunt sont différentes d'un pays à l'autre. Dans le futur, tout cela sera harmonisé. En résumé, c'est un pas de géant que l'Europe vient d'effectuer."

La BCE débordée? Certains dirigeants de banques centrales s'inquiètent néanmoins qu'en assumant autant de responsabilités, la BCE ne se tire une balle dans le pied.

Mais le président de la BCE, Mario Draghi, a tenu à faire taire les critiques. "Il ne doit pas y avoir de contamination entre les deux rôles", assure-t-il. Et d'ajouter : "tout nouveau rôle en termes de supervision doit clairement se distinguer des rôles de politique monétaire". Pour éviter toute confusion, cette nouvelle autorité de supervision européenne pourrait ne pas siéger à Francfort, lieu du siège de la BCE.

Un risque immense et une perte de souveraineté pour les États. Si la BCE prend en charge les rênes de l'autorité, les États n'auront aucune prise dessus. "C'est pourquoi la France et l'Allemagne s’opposent notamment sur le périmètre d’application, comme par exemple sur le fait d’inclure uniquement les deux ou trois dizaines de banques d’envergure systémique, ce qui permettrait à la Bundesbank de garder le contrôle de ses nombreux acteurs régionaux", explique au journal Les Echos l'économiste Jean de Castries.

De plus, même si la puissance de frappe du MES viendra des emprunts au privé, le fonds sera garantie par les États. En cas de grosse crise, c'est eux qui rembourseront en dernier ressort. "Pour rendre crédibles les objectifs de renforcement du système bancaire et restaurer la confiance des acteurs financiers, les débats devront paradoxalement se focaliser sur les conséquences concrètes d’un scénario catastrophe et faire accepter aux parties prenantes le risque de payer des sommes considérables", résume Jean de Castries.

Le capital total du MES s'élèvera à 700 milliards d'euros, dont 140 viendront de la France. Mais il pourra emprunter sur les marchés des montants bien plus gros si une banque a besoin d'être recapitalisée. Des montants que l’État devra rembourser si la banque fait défaut, dans un cadre d'union bancaire.

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