Affaire Cahuzac : les exilés fiscaux ont peur

Le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse envisagent de lever une partie de leur secret bancaire, Matignon veut durcir les sanctions pour lutter contre la fraude fiscale et Bercy veut un contrôle des comptes étrangers "à l'américaine". De quoi faire réfléchir les détenteurs de comptes non déclarés.
Le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse envisagent de lever une partie de leur secret bancaire, Matignon veut durcir les sanctions pour lutter contre la fraude fiscale et Bercy veut un contrôle des comptes étrangers "à l'américaine". De quoi faire réfléchir les détenteurs de comptes non déclarés. © REUTERS
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Carole Ferry et , modifié à
Face à la pression de Paris, nombre d'exilés envisagent de rapatrier leur argent. Mais...

Le contexte. Les exilés fiscaux craignent d'être rattrapés par les remous de l'affaire Cahuzac. Et pour cause : le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse envisagent de lever une partie de leur secret bancaire, Matignon veut durcir les sanctions pour lutter contre la fraude fiscale et Bercy veut un contrôle des comptes étrangers "à l'américaine". De quoi faire réfléchir les détenteurs de comptes non déclarés.

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La peur… de la régularisation. Résultat, pour éviter d'être pris la main dans le sac, certains évadés réfléchissent à régulariser leur situation. Mais le contexte fait peur. "Les gens se disent : 'nous somme pris dans une nasse et il faudra que nous nous régularisions'. Mais ce qui les dissuade, c'est la crainte d'avoir des poursuites pénales et une mauvaise publicité", décrypte l'avocat fiscaliste Jean-Yves Mercier, au micro d'Europe 1. Sans compter le manque à gagner lié au rattrapage fiscal. Selon les avocats interrogés par Europe 1, les exilés qui se déclarent aujourd'hui peuvent perdre de 20 à 50% de leur capital s'ils se déclarent d'eux-mêmes, voire jusqu'à 100% si le compte est découvert par le fisc.

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Deux types de fraudeurs. Bercy estime que 30 à 36 milliards d'euros seraient ainsi placés par des Français dans des comptes illégaux à l'étranger. Et la difficulté pour faire revenir cet argent en France n'est pas la même selon le profil de l'exilé fiscal. Il y a en effet, d'une part, les "professionnels", qui versent par exemple leurs commissions occultes sur des comptes à l'étranger. Or, ces derniers ont déjà disparu derrière des sociétés écrans, dans de lointains paradis fiscaux tel que Singapour ou Jersey. Et il sera difficile de les rattraper, estiment les spécialistes.

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Mais il y a aussi ceux qui ont hérité de ces comptes, alimentés souvent par les parents ou les grands-parents. "Ce sont des comptes constitués à une époque où il était plus facile de réaliser ce genre de transferts. On vendait un appartement, il y avait un dessous de table, il était versé en Suisse. On vendait une entreprise, l'argent était versé en Suisse, etc.  Il y avait moins de contrôles à l'époque", détaille pour Europe 1 l'avocate Dorothée Traverse. Aujourd'hui, Bercy semble bien déterminé à leur mettre le grappin dessus.