Revers judiciaire pour Samsung dans sa bataille contre Apple

La décision de la Cour suprême laisse en vigueur un jugement qui avait accordé à Apple 120 millions de dollars.
La décision de la Cour suprême laisse en vigueur un jugement qui avait accordé à Apple 120 millions de dollars. © JUNG YEON-JE / AFP
  • Copié
avec AFP
Ce conflit, débuté en 2011, s'est un temps déroulé sur plusieurs continents, avant de se concentrer désormais devant les tribunaux américains.

La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi de remettre le pied sur le terrain de la vaste bataille judiciaire opposant Apple et Samsung autour des brevets protégeant leurs smartphones.

Une vaste querelle datant de 2011. Le rejet de ce dossier par la haute cour de Washington laisse en vigueur un jugement qui avait accordé à Apple 120 millions de dollars (103 millions d'euros) et donné raison au constructeur américain sur la paternité de plusieurs fonctions de ses appareils, notamment celle du "glisser pour déverrouiller" l'écran. Cette décision de la Cour suprême vient seulement clore un chapitre dans une bien plus vaste querelle opposant les deux géants mondiaux depuis 2011.

Les dommages-intérêts fixés en 2018. Ce conflit s'est un temps déroulé sur plusieurs continents, avant de se concentrer désormais devant les tribunaux américains. Dans d'autres plaintes, Apple a en effet accusé son rival sud-coréen d'avoir utilisé pour ses produits les fameux coins arrondis des iPhone, ainsi que le pavé d'icônes apparaissant sur les écrans. En 2016, la Cour suprême à Washington avait tranché plutôt en faveur de Samsung, en rejetant un jugement qui avait infligé une pénalité controversée de 399 millions de dollars au fabricant sud-coréen. Les dommages-intérêts dans ce dossier doivent désormais être fixés courant 2018 par un tribunal californien.