Enfants "influenceurs" du web : l'Assemblée vote pour un encadrement juridique

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Plusieurs dizaines d'enfants comptent des dizaines de milliers de suiveurs sur internet.
Plusieurs dizaines d'enfants comptent des dizaines de milliers de suiveurs sur internet. © Pixabay
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L'Assemblée a adopté une proposition de loi encadrant les vidéos d'enfants "influenceurs" sur internet. Il s'agit principalement d'encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de seize ans. 

Scènes de la vie quotidienne, tests de produits ou défis en tous genres : l'Assemblée nationale a adopté en première lecture mercredi une proposition de loi LREM qui entend donner un cadre légal aux vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs".  Le texte, salué sur tous les bancs, a été adopté à l'unanimité par les députés, faisant de la France une pionnière sur ce sujet, selon le député LREM Bruno Studer, qui porte le texte. "A la tentation de la viralité, il faut privilégier l'impératif de l'intimité", a plaidé le rapporteur du texte à la tribune.

Il vise à faire "prévaloir l'intérêt de l'enfant" face à ces vidéos qui mettent en scène des enfants "souvent très jeunes", et peuvent être visionnées des millions de fois. Le texte n'est pas une croisade contre les vidéos, insiste le "marcheur": "Il y a des supers contenus sur Internet. Mon enfant est fan de pâtisserie parce qu'il en voit d'autres faire de la pâtisserie sur YouTube, je n'ai aucun problème avec ça." Le ministre de la Culture Franck Riester a largement soutenu la proposition, assurant que "la protection des enfants dans l'espace numérique était une priorité du gouvernement."

Encadrer les horaires et les revenus 

Il s'agit principalement d'encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de seize ans dont l'image est diffusée sur les plateformes vidéos, jusqu'ici objet d'un vide juridique.  Pour cela, il faut déterminer si cette activité entre dans le cadre d'une relation de travail. "Je ne veux pas que derrière ces vidéos, les enfants soient victimes de détournements de fonds ou de travail dissimulé", explique Bruno Studer, qui préside la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée.

L'ampleur du phénomène est difficile à quantifier, mais Bruno Studer a évoqué "plusieurs dizaines de cas" et des revenus "qui permettent à certains parents" de cesser "toute activité". Dans les cas où la relation de travail est avérée, le texte prévoit d'étendre un dispositif déjà existant, qui encadre le travail des enfants du spectacle et des enfants mannequins. Et si les autorisations administratives et agréments ne sont pas respectés, un juge des référés pourra être saisi.  Les rémunérations perçues par les enfants seraient, au même titre que pour les enfants du spectacle, placées à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu'à leur majorité.