Apple : nouvelle amende de 370 millions de dollars

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Johann Mise , modifié à
La marque à la pomme perd un nouveau procès. En cause : l'application FaceTime.

FaceTime est l'une des applications phare d'Apple : il s'agit d'un service de visioconférence proche de ce que propose Skype et fonctionnant entre les appareils "pommés". Mais la société VirnetX a attaqué la firme de Cupertino en procès pour l'exploitation d'un de ses brevets portant notamment sur la sécurité du service FaceTime. Cette entreprise spécialisée dans les solutions de sécurité numérique demandait la bagatelle de 700 millions de dollars (545 millions d'euros) de réparation au titre de compensation des droits de licence, pour finalement en obtenir 368,2 millions de dollars (287 millions d'euros).

Peu de chance de blocage de FaceTime

Apple s'était défendu en arguant de l'infime portion du système de VirnetX dans FaceTime, ajoutant qu'une partie des technologies de sécurisation revendiquées par l'accusation avait été développées par une société tierce (SAIC), pour le compte de la CIA. Cette décision en justice pourrait s'accompagner d'une demande de blocage des ventes des produits Apple utilisant ce brevet. Mais il est peut probable que VirnetX présente une demande de blocage, la société basant son activité sur l'exploitation de brevets privilégiant probablement un arrangement avec la marque à la pomme.

Microsoft déjà condamné en 2010

Ce procès, qui a eu lieu aux États-Unis, ne concerne pour le moment pas la France. Grégoire Desrousseaux, avocat spécialiste en brevets technologiques, explique à Europe1.fr qu'une extension de ce brevet dans notre pays "a peu de chance d'avoir lieu". "Il existe bien des brevets européens correspondant mais c'est peu probable, il faudrait pour VirnetX tout reprendre à zéro. Et le marché français n'en vaut pas la chandelle par rapport aux États-Unis", affirme le juriste.

Pour mémoire, Microsoft a déjà été condamné par cette même société, en 2010, pour un verdict ayant entraîné une amende de 200 millions de dollars (environ 156,8 millions d'euros.

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