La France s'est mise en conformité avec le nouveau code mondial antidopage en transposant dans son droit ses principes grâce à une ordonnance présentée mercredi en conseil des ministres. "La France renforce ainsi considérablement le cadre législatif permettant une lutte efficace et coordonnée contre le dopage et témoigne de sa mobilisation contre toute forme de tricherie, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024", selon le communiqué diffusé à l'issue du conseil des ministres.
La France était censée se conformer juridiquement au nouveau code mondial antidopage - adopté par l'Agence mondiale antidopage fin 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2021 - notamment en supprimant le lien statutaire entre son laboratoire d'analyses, transféré au sein de l'université de Paris-Saclay, et l'Agence de lutte contre le dopage (AFLD) dont il dépendait. "Une indépendance totale des laboratoires d'analyse des échantillons prélevés en et hors compétitions" sera désormais assurée grâce à cette ordonnance présentée en conseil des ministres par le ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports Jean-Michel Blanquer et la ministre déléguée Roxana Maracineanu.
Il sera possible "sanctionner toute personne qui menace ou exerce des représailles à l'encontre de lanceurs d'alerte"
L'ordonnance prévoit en outre que les pouvoirs d'enquête de l'AFLD sont "considérablement accrus en termes de recueil d'informations auprès de l'entourage des sportifs, de possibilité d'audition avant d'engager des procédures disciplinaires, d'accès à des locaux professionnels et sportifs et d'utilisation d'identité d'emprunt sur internet". L'Agence pourra désormais "sanctionner toute personne qui menace ou exerce des représailles à l'encontre de lanceurs d'alerte".
L'ordonnance confie aussi "de nouvelles responsabilités aux fédérations sportives" dans la lutte antidopage : outre "s'assurer du respect des décisions de l'AFLD", elles doivent "déployer les stratégies d'éducation et de prévention, à destination des sportifs et de leur encadrement, issues du plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes piloté par le ministère chargé des Sports".