Dans une rare mise au point, par la voie d'un communiqué, le Conseil d'État "dénonce mercredi avec la plus grande fermeté les attaques ayant visé la juridiction administrative et tout particulièrement le rapporteur public".
Ces dernières font suite à la tenue d'une audience lundi devant la plus haute juridiction administrative, qui a examiné un recours des "Hijabeuses" contre la Fédération française de football (FFF) qui leur interdit de jouer voilées lors des compétitions.
Ni "prosélytisme", ni "provocation"
Lors de l'audience, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l'avis est généralement suivi, a préconisé l'annulation de l'article 1 du règlement de la FFF, qui interdit depuis 2016 "tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale", et demandé à ce que la Fédération modifie son règlement.
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Il n'y a ni "prosélytisme", ni "provocation" dans le seul port du hijab, et aucune "exigence de neutralité" pour les joueuses licenciées de la FFF, a dit le rapporteur public, émettant toutefois un bémol pour les joueuses de l'équipe de France, qui représentent "la Nation".
Cette recommandation a déclenché une vague de critiques, d'abord du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, puis de la droite et de l'extrême droite dans leur ensemble, qui ont demandé à ce que le gouvernement envisage de légiférer sur la question si le Conseil d'État devait suivre le rapporteur public.
Une décision rendue jeudi
Dans son communiqué, le Conseil d'État rappelle que le rôle du rapporteur public "est d'exposer publiquement, et en toute indépendance, son analyse des questions soulevées par l'affaire examinée, et de proposer une solution juridique, afin d'éclairer la formation de jugement, qui seule statue sur le litige".
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"Mettre en cause le fonctionnement" de la justice administrative, "c'est attenter à une institution essentielle pour la démocratie", souligne le Conseil d'État, qui en conséquence "se réserve le droit d'engager des poursuites en cas d'injure, de diffamation, d'incitation à la haine, ou de menace". Sa décision sur le port du hijab dans le football féminin doit être rendue jeudi.